GLI : qu’est-ce que la garantie squat de GALIAN-SMABTP ?
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Alors que la trêve hivernale a débuté le 1er novembre dernier, les propriétaires-bailleurs s’inquiètent de ne pouvoir récupérer leur logement. Pourtant, cette mesure ne s’applique pas aux squatteurs. GALIAN-SMABTP, via son contrat GLI, propose une garantie squat. Présentation.
Garantie squat : ce qui est garanti par le contrat GLI GALIAN-SMABTP
Le contrat GLI ou Garantie des Loyers Impayés de GALIAN-SMABTP garantit :
1. Le remboursement des indemnités d’occupation dues par le squatteur : si le squat est constaté dans les trois mois suivant la sortie du dernier locataire figurant dans le bordereau de cotisations GLI.
2. Les frais de contentieux engagés : nécessaires pour obtenir une décision de justice et l’exécuter (comme des honoraires d’avocat ou d’huissier).
3. Les frais inhérents à l’expulsion du squatteur : réquisition de la Force publique, remplacement de la serrure dans la limite de la valeur de remplacement à l’identique, sous réserve de l’accord préalable de l’assureur.
Bon à savoir
L’indemnisation mensuelle versée est calculée sur la base du montant du dernier loyer appelé hors charges.
Garantie squat : plafond et limitation
La garantie squat de la GLI GALIAN-SMABTP est limitée :
• au montant de 30 000 euros par sinistre,
• dans la limite de 12 mois de loyers hors charges d’impayés.
Les frais et les honoraires d’huissiers et d’avocats sont pris en charge sur présentation d’un justificatif (hors frais de déplacement, vacations, condamnations et dépens).
Quelle est la durée de la garantie squat GALIAN-SMABTP ?
La garantie squat de la GLI GALIAN-SMABTP débute au moment du constat de l’occupation illégale du logement, dans les 3 mois maximums qui suivent la sortie du dernier locataire (justifiée par l’état des lieux de sortie contradictoire ou par le constat du commissaire de justice).
La garantie cesse dans trois cas :
1. Dès lors que le sinistre atteint le plafond de garantie de 30 000 euros et/ou de 12 mois d’impayés d’indemnités d’occupation.
2. À la date de reprise effective du logement.
3. En cas de refus par le propriétaire d’engager la procédure à l’encontre de l’occupant illicite.
Zoom sur la mise en œuvre de la garantie squat GALIAN-SMABTP
Lorsque vous avez constaté le squat, vous devez suivre ces deux étapes pour mettre en œuvre la garantie squat de votre contrat GLI GALIAN-SMABTP :
1. Déposer plainte : auprès du commissariat de police ou de la brigade de gendarmerie, et ce, dans les 48 heures maximums suivant la constatation de l’occupation illégale du bien survenue dans les 3 mois maximums suivant le départ du dernier locataire.
2. Déclarer le sinistre auprès de GALIAN-SMABTP : directement via votre espace client, en cas de squat dans les 5 jours maximums suivant votre dépôt de plainte.
Enfin, vous ne devez pas entreprendre de démarches qui pourraient impacter la procédure de reprise des lieux et vous devez veiller à bien respecter les instructions fournies par le commissaire de justice et/ou par votre avocat.
GLI GALIAN-SMABTP : un contrat complet contre tous les risques locatifs
GALIAN-SMABTP, via son contrat GLI, permet aux propriétaires-bailleurs de protéger leur logement contre les principaux risques locatifs : les impayés de loyer, les litiges, les dégradations immobilières, le squat et la vacance locative (proposée en option).
La Garantie des Loyers Impayés est une assurance complète qui sécurise les revenus des propriétaires-bailleurs et assure leur tranquillité.
En résumé
Comment expulser des squatteurs d’un appartement ou d’une maison ?
Pour expulser des squatteurs que ce soit d’un appartement ou d’une maison, vous devez suivre une procédure précise : déposer plainte dans les 48 heures suivant la découverte du squat auprès du commissariat de police ou de la brigade de gendarmerie. Vous devez ensuite déclarer le sinistre auprès de votre assureur.
Qu’est-ce que le squat ?
Le squat correspond à l’occupation illégale d’un bien, c’est-à-dire sans l’accord du titulaire légal de ce bien. L’introduction dans le bien s’effectue à l’aide de menaces, de manœuvres, de contraintes ou de voies de fait.
Violation de domicile : que dit la loi anti-squat en 2025 ?
La loi anti-squat ou loi Kasbarian (loi n° 2023-668 du 23 juillet 2023) a permis l’introduction de nouveaux délits, l’accélération des procédures judiciaires et le durcissement des sanctions contre les squatteurs.
Protection anti-squat : comment assurer son logement contre le squat ?
Pour assurer votre logement contre le squat, vous pouvez souscrire une assurance loyers impayés, également appelée « Garantie des Loyers Impayés » ou « GLI » par les professionnels de l’immobilier. Ce type de contrat protège votre bien contre les risques locatifs et sécurise vos revenus locatifs.
Loi habitation : que faire face à des squatteurs ?
Face à des squatteurs, il est essentiel d’agir rapidement. Déposez immédiatement une plainte et prévenez votre assureur. Rassemblez également toutes les preuves d’occupation illégale possibles comme des photographies ou des témoignages. Enfin, vous devez faire constater le squat par un commissaire de justice, par le maire ou par un officier de police judiciaire.
