Protection Juridique
En bref.
L'assurance Protection Juridique GALIAN-SMABTP s'adresse à tous les professionnels de l'immobilier : agents immobiliers, gestionnaires de biens et syndics de copropriété.
Qu'il s'agisse d'un différend avec un prestataire, un client, une administration ou un professionnel de l'immobilier, vous bénéficiez d'un accompagnement juridique adapté et d'une prise en charge financière des frais de justice, si la procédure à l'amiable n'aboutit pas (selon les conditions particulières prévues au contrat).
Protection Juridique : nos avantages
Découvrez les garanties
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La résolution à l’amiable (intervention des juristes) : après vous avoir renseigné et conseillé sur vos droits, un juriste prend en charge votre affaire et mène, avec votre accord, des négociations en vue d’une solution à l’amiable de votre litige.Image
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La procédure judiciaire : si le litige n’est pas résolu à l’amiable, ou lorsque vous faites l’objet d’une action judiciaire (1), nous vous proposons de saisir un avocat. Nous pouvons également vous mettre en relation avec un avocat partenaire.Image
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(1) À l’exclusion des litiges pour lesquels votre responsabilité civile est engagée ou des litiges vous opposant à toutes les entités de GALIAN-SMABTP et de ses partenaires.Image
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Honoraires d’avocat*.Image
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Frais d’expertise judiciaire*.Image
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Frais d’assignation et de signification*.Image
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Frais d’appel*.Image
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Frais de commissaire de justice liés à l’exécution de la décision*.Image
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Droits de timbre*.Image
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*Prise en charge dans les conditions et dans la limite des plafonds prévus. Vous référer aux conditions particulières de votre contrat.Image
Notre accompagnement
Deux niveaux d’intervention
Des périmètres d’intervention complets
2 - Protection en cas de litige portant sur la cession de votre fonds de commerce : avec l’acquéreur ou avec l’administration fiscale en cas de cessation d’activité ou de décès de l’assuré.
3 - Aide à la décision en droit du travail : assistance juridique pour la prise de décisions.
4 - Prise en charge des frais de récupération de points du permis de conduire : pour les stages imposés par les autorités en cas d’infraction au code de la route dans le cadre des activités professionnelles couvertes (selon les conditions particulières prévues au contrat).
Un libre choix de l’avocat
Un assistant juridique virtuel
Un accompagnement juridique
Nous contacter
Appelez le service client
Ou demandez à être rappelé
Demander un devisExemples de situations
Situation N°1 : la vente d'une maison
Notre solution
Situation N°2 : une prestation de formation non honorée
Notre solution
Fiche produit
Assurance Protection Juridique
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Demander un devisQuestions fréquentes
Une assurance protection juridique sert à bénéficier d’un accompagnement financier et juridique en cas de litige.
La protection juridique prend en charge les frais de justice comme les honoraires d’avocat, mais aussi les frais de procédure, les frais d’expertise et le service d’information juridique. Le montant de la prise en charge dépend du contrat souscrit.
Une assurance protection juridique prend effet à la souscription du contrat.
En cas de litige, si vous ne disposez pas d’une assurance protection juridique, vous devez trouver des solutions amiables et réaliser toutes les procédures et démarches administratives seul. Vous devez également choisir un avocat ou un expert judiciaire par vos propres moyens.
Attention à ne pas confondre ces deux notions. La protection juridique est une assurance facultative qui se souscrit auprès d’un assureur. L’aide juridictionnelle est un service qui vous permet de solliciter l’aide financière de l’État pour la prise en charge de vos frais de justice. Elle est accordée en fonction de vos revenus.
En tant que professionnel de l'immobilier la protection juridique est un complément indispensable à la Garantie Financière (GF) et à l’assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RCP).
Elle vous permet :
1. D'obtenir des informations juridiques précieuses, afin de défendre vos intérêts.
2. De bénéficier d'un accompagnement en cas de litige pour demander une résolution à l'amiable ou lancer une procédure judiciaire.
3. De couvrir vos frais inhérents à ces litiges.
Des assurances professionnelles et dédiées
Assurance Cybersécurité
Les cyber-risques sont les conséquences possibles des atteintes des données et / ou des systèmes d’information, à la suite
d’ « attaques » externes. GALIAN‑SMABTP vous apporte une solution complète pour assurer vos données, préserver votre chiffre d’affaires et protéger votre e‑réputation.
Assurance Multirisque Bureaux
La Multirisque Bureaux GALIAN-SMABTP propose une couverture complète pour bien assurer vos locaux, protéger votre matériel professionnel et redémarrer votre activité en cas de sinistre.