Registre LCB/FT
Qu’est-ce que le protocole LCB-FT ?
Le protocole ou dispositif LCB-FT a été créé afin de lutter contre la criminalité financière, et notamment contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.
Qu’est-ce que la classification des risques LCB-FT ?
Les professionnels assujettis à la LCB-FT doivent mettre en place un système d’évaluation et de gestion des risques en interne.
Une fois identifiés, ils doivent évaluer ces risques. On parle alors « d’évaluation des risques » ou de « classification des risques ».
Une cotation des risques doit être appliquée : soit sous la forme d’une note (allant de 1 à 4) ou d’une mention (risque faible, modéré, élevé, très élevé).
Quels sont les professionnels assujettis aux obligations LCB-FT ?
Il s’agit des professionnels qui sont assujettis au Code monétaire et financier :
1. Les professionnels de l’immobilier : promoteurs, agents immobiliers, agents commerciaux, conseillers en gestion de patrimoine, gestionnaires de biens, etc.
2. Les professionnels de l’assurance : compagnies d’assurance, intermédiaires, courtiers en assurances, etc.
3. Les professionnels du secteur bancaire : banques, établissements de crédits, etc.
4. Les établissements de paiement : Banque de France, Trésor public, etc.
De nombreuses autres professions non-financières sont assujetties aux obligations LCB-FT et notamment : les notaires, les avocats, les experts-comptables, les commissaires de justice, etc.
Registre LCB/FT de GALIAN-SMABTP : à qui s’adresse-t-il ?
Le Registre LCB/FT de GALIAN-SMABTP s’adresse aux professionnels de l’immobilier : agents immobiliers et administrateurs de biens.
LCB-FT : quelles sont les principales missions de Tracfin ?
Tracfin est le service de renseignement financier placé sous l’autorité du ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique.
Dans le cadre de la LCB-FT, Tracfin a trois missions principales :
1. Lutter contre la criminalité économique et financière.
2. Lutter contre la fraude aux finances publiques.
3. Défendre les intérêts fondamentaux de la Nation.
Qu’est-ce que le Registre LCB/FT de GALIAN-SMABTP ?
Le Registre LCB/FT est une plateforme 100 % digitalisée qui répond à vos obligations en tant que professionnels de l’immobilier. Elle met à votre disposition un système d’évaluation et de gestion des risques en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.
Quels sont les avantages du Registre LCB/FT de GALIAN-SMABTP ?
Utiliser le Registre LCB/FT de GALIAN-SMABTP facilite votre travail au quotidien.
Une solution clé en main
Le Registre LCB/FT vous permet d’effectuer des contrôles et des vérifications indispensables des acheteurs et des vendeurs, avec un archivage des données conforme aux exigences du RGPD (règlement général sur la protection des données). Ainsi, vous disposez de tous les documents nécessaires en cas de contrôle de l’administration.
Une plateforme simple et intuitive
100 % digital, cet outil est simple d’utilisation, ludique et nomade, accessible n’importe où via tablette, smartphone ou ordinateur. Grâce à lui, vous êtes guidé pas à pas pour gagner en efficacité au quotidien.
Un accès à la base Dow Jones
Enfin, cette plateforme vous donne accès à la base de données privée Dow Jones, afin d’effectuer des recherches approfondies sur les PPE (personnes politiquement exposées).
Registre LCB/FT de GALIAN-SMABTP : pourquoi l’utiliser ?
Voici trois bonnes raisons d’utiliser le Registre LCB/FT de GALIAN-SMABTP :
1. Vous êtes conformes à la réglementation et aux obligations exigées par le dispositif LCB-FT : lors des contrôles, vous pourrez restituer immédiatement les vérifications et les justificatifs collectés via la plateforme et éviter ainsi les sanctions des autorités.
2. Vous réalisez des vérifications simplifiées et des recherches approfondies via un accès direct à différentes bases de données : registre national du gel des avoirs, PPE, registre des bénéficiaires effectifs.
3. Vous élaborez un fichier exhaustif de tous vos contacts : qu’ils soient vendeur, bailleur (pour les baux de plus de 10 000 euros mensuels), acheteur ou prospect, et acquérez le réflexe de contrôle à chaque affaire nouvelle.
Quel est l’accompagnement proposé par GALIAN-SMABTP en LCB-FT ?
GALIAN-SMABTP vous propose un accompagnement sur-mesure afin de vous sensibiliser à la règlementation en vigueur, aux sanctions et à la jurisprudence en matière de LCB-FT.
Des webinaires
GALIAN-SMABTP vous propose des webinaires afin de mieux comprendre les enjeux du dispositif LCB-FT, mais aussi les différentes obligations que les professionnels de l’immobilier doivent respecter.
Des formations
Suivez les formations GALIAN-SMABTP pour bénéficier d’un enseignement complet sur les obligations et sur la réglementation LCB-FT imposées aux professions immobilières, mais aussi sur le dispositif à mettre en place au sein de votre agence immobilière.
Le saviez-vous ?
L’accompagnement de GALIAN-SMABTP ne se limite pas au Registre LCB/FT. Des outils de communication pour les agences immobilières ou encore un service agrément Garantie des Loyers Impayés (GLI) pour vérifier les dossiers locataires vous sont également proposés pour faciliter votre quotidien.
Exemples de situations
Questions fréquentes
Dispositif LCB-FT : qu’est-ce que c’est ?
Le dispositif LCB-FT sert à lutter contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Il impose un certain nombre d’obligations aux professionnels assujettis au Code monétaire et financier, notamment la mise en place d’un système d’évaluation, de gestion et de classification des risques.
Quelles sont les professions assujetties aux obligations LCB-FT ?
Les professions assujetties au Code monétaire et financier sont : les professionnels de l’immobilier, de l’assurance, du secteur bancaire ainsi que les établissements de paiement. D’autres professions non-financières sont concernées comme les avocats, les notaires ou encore les experts-comptables.
Classification des risques LCB-FT : c’est quoi ?
La classification des risques LCB-FT, également nommée « évaluation des risques », permet aux professionnels d’attribuer une cotation des risques (note de 1 à 4 ou mention risque faible, modéré, élevé ou très élevé). Il s’agit d’un système d’évaluation et de gestion des risques.
Quelles sont les missions de Tracfin en LCB-FT
Les missions de Tracfin sont au nombre de trois : la lutte contre la fraude aux finances publiques, la défense des intérêts fondamentaux de la Nation et la lutte contre la criminalité financière et économique.