Protection juridique

L’assurance Protection Juridique GALIAN-SMABTP s’adresse à tous les professionnels de l’immobilier :

• agents immobiliers,
• gestionnaires de biens,
• syndics de copropriétés. 

Les + pour vous, professionnels de l’immobilier

GALIAN-SMABTP vous apporte toutes les solutions, spécialement adaptées aux activités de gestion, de transaction et de syndic des professionnels de l’immobilier, pour faire valoir vos droits efficacement :

• Une information juridique par téléphone : qui vous permet d’obtenir un conseil rapide en prévention de tout litige.
• Une plateforme juridique en ligne : qui regroupe un grand nombre de documents et d’informations juridiques directement en lien avec votre activité immobilière.
• Un accompagnement juridique par des professionnels du droit : afin de tenter une procédure à l’amiable, d’engager un recours en justice ou d’organiser votre défense en cas de poursuite ou de litige avec vos clients, vos concurrents, vos salariés, vos prestataires de services, vos fournisseurs, les propriétaires de vos locaux, des intervenants lors de travaux ou encore avec l’administration (Urssaf, fisc, etc.).
• Une prise en charge de vos frais de justice : et plus précisément des frais d’honoraires et de procédure. 

Parce qu’en plus de l’assurance Protection Juridique, GALIAN-SMABTP propose toute une gamme de produits d’assurance pour les professionnels de l’immobilier, de l’assurance Cybersécurité à l’assurance Multirisque Bureaux, jusqu’à la Complémentaire Santé et Prévoyance TNS (Travailleurs non-salariés) ou Prévoyance salariés.

Pour nos deux niveaux d’intervention

Vous êtes confronté à un litige et vous souhaitez obtenir réparation du préjudice subi ? La Protection Juridique GALIAN-SMABTP vous propose un accompagnement personnalisé avec deux niveaux d’intervention.

En premier lieu, une tentative de résolution à l’amiable ; et si elle n’aboutit pas, nous lançons une procédure judiciaire pour défendre vos intérêts.

Pour nos périmètres d’intervention complets

Nous vous proposons des périmètres d’intervention complets :

• Assurance e-réputation : en cas d’atteinte à votre réputation professionnelle sur Internet, y compris lorsque l’atteinte résulte d’informations diffusées dans un cadre privé (forums, réseaux sociaux, etc.) ou des litiges en lien avec la protection de votre marque.
• Protection en cas de litige portant sur la cession de votre fonds de commerce : avec l’acquéreur ou avec l’administration fiscale en cas de cessation d’activité ou de décès de l’assuré.
• Aide à la décision en droit du travail : assistance juridique pour la prise de décisions.

Ainsi que la :

• Prise en charge des frais de récupération de points du permis de conduire : pour les stages imposés par les autorités en cas d’infraction au code de la route dans le cadre des activités professionnelles couvertes.

Pour le libre choix de l’avocat

Selon la loi Hamon, vous avez la possibilité de faire appel à l’avocat de votre choix.

Vous pouvez aussi bénéficier de l’accompagnement d’un réseau d’avocat et de professionnels du droit partenaires, répondant à nos exigences de qualité.

Vous profitez ainsi d’une qualité de service et de prestation certaine. 

L’assurance Protection Juridique GALIAN-SMABTP défend efficacement vos droits.

Résolution à l’amiable ou procédure judiciaire

• La résolution à l’amiable : intervention des juristes

Après vous avoir renseigné et conseillé sur vos droits, un juriste prend en charge votre affaire et mène, avec votre accord, des négociations en vue d’une solution à l’amiable de votre litige.

• La procédure judiciaire : prise en charge des frais de justice

Si le litige n’est pas résolu à l’amiable, ou lorsque vous faites l’objet d’une action judiciaire (1), nous vous proposons de saisir un avocat. Nous pouvons également vous mettre en relation avec un avocat partenaire.

(1) À l’exclusion des litiges pour lesquels votre responsabilité civile est engagée ou des litiges vous opposant à toutes les entités de GALIAN-SMABTP et de ses partenaires.

Prise en charge des frais de justice

Ils sont pris en charge (dans les conditions et dans la limite des plafonds prévus, vous référer aux conditions particulières de votre contrat) :

• Honoraires d’avocat.
• Frais d’expertise judiciaire.
• Frais d’assignation et de signification.
• Frais d’appel.
• Frais d’huissier liés à l’exécution de la décision.
• Droits de timbre. 

Parce que la protection juridique est un complément indispensable à la Garantie Financière (GF) et à l’assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RCP).

Elle vous permet :

• D’obtenir des informations juridiques précieuses afin de défendre vos intérêts.
• De bénéficier d’un accompagnement en cas de litige pour demander une résolution à l’amiable ou lancer une procédure judiciaire.
• De couvrir vos frais inhérents à ces litiges. 

Attention à ne pas confondre ces deux notions :

• La protection juridique est une assurance facultative, qui se souscrit auprès d’un assureur.
• L’aide juridictionnelle est un service qui vous permet de solliciter l’aide financière de l’État pour la prise en charge de vos frais de justice. Elle est accordée en fonction de vos revenus. 

À quoi sert une assurance protection juridique ?

Une assurance protection juridique sert à bénéficier d’un accompagnement financier et juridique en cas de litige.

Protection juridique : quelles sont les prestations prises en charge ?

La protection juridique prend en charge les frais de justice comme les honoraires d’avocat, mais aussi les frais de procédure, les frais d’expertise et le service d’information juridique.

Quand prend effet une assurance protection juridique ?

Une assurance protection juridique prend effet à la souscription du contrat.

Comment faire quand on n’a pas de protection juridique ?

En cas de litige, si vous ne disposez pas d’assurance protection juridique, vous devrez trouver des solutions amiables et réaliser toutes les procédures et démarches administratives seul. Vous devrez également choisir un avocat ou un expert judiciaire par vos propres moyens. Enfin, si vos ressources sont insuffisantes pour payer vos frais de justice, vous pourrez solliciter une aide juridictionnelle auprès de l’État.