Assurances professionnelles

Garantie Financière & RCP

Afin de répondre à vos obligations loi Hoguet, GALIAN-SMABTP vous propose un pack Garantie Financière et Responsabilité Civile Professionnelle spécialement pensé pour vos activités de transaction, de gestion et de syndic.
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Garantie financière

En Bref.

GALIAN-SMABTP, garant de référence du secteur immobilier, vous propose la Garantie Financière (GF) obligatoire loi Hoguet, associée à la Responsabilité Civile Professionnelle (RCP). 
Que vous soyez agent immobilier, gestionnaire de biens ou syndic de copropriété, optez pour une solution complète et reconnue afin d’exercer votre activité en toute conformité.

Garantie Financière & RCP : nos avantages

Vous sécurisez vos clients et mandants
en cas de défaillance ou d’erreur mettant en cause votre responsabilité civile.
Vous bénéficiez d’un accompagnement
d’auditeurs internes spécialistes de la loi Hoguet pour développer et sécuriser votre activité.
Vous profitez d'une offre packagée
répondant à vos obligations légales tout en gardant des conditions tarifaires privilégiées.

Découvrez les garanties

  •  La garantie financière couvre les maniements de fonds réalisés dans le cadre des activités loi Hoguet du 2 janvier 1970, de transactions immobilières, gestion immobilière et syndic de copropriétés.
  • Elle assure la protection et la restitution des sommes confiées ou versées par les clients. Cette garantie, encadre et sécurise la gestion des fonds détenus par les professionnels de l’immobilier.

  • Responsabilité Civile Professionnelle.
  • Responsabilité Civile Exploitation.
  • Garantie assurance vol, détournement et abus de confiance.
  • Défense pénale et recours.
  • Responsabilité Civile des dirigeants (mandataires sociaux).
  • Garantie individuelle accident, décès et invalidité.

  • En cas de procédure judiciaire, GALIAN-SMABTP vous conseille dans la prévention et dans la gestion du litige. Vous bénéficiez d’une prise en charge des frais de justice (frais d’expert, frais de commissaire de justice, honoraires d’avocat, etc.).

Notre accompagnement

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Admission

Que vous soyez créateur ou que vous changiez de garant, GALIAN-SMABTP vous accompagne à chaque étape de la constitution de votre dossier d’admission jusqu’à la signature de votre contrat.
Garantie financière

Audit pour la Garantie Financière

GALIAN-SMABTP dispose de sa propre équipe d’auditeurs expérimentés en interne et réalise plus de 2000 audits par an. Ils vous prodiguent des conseils pour sécuriser votre activité et piloter votre trésorerie efficacement.
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Prévention des risques RCP

GALIAN-SMABTP vous propose des formations Prévention des risques RCP, dispensées dans chaque région et en classe virtuelle.
Elles vous apportent un enseignement complet sur les différentes obligations juridiques qui sont imposées aux professionnels de l’immobilier au regard de l’évolution de la jurisprudence.
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Espace client

GALIAN-SMABTP met à votre disposition un espace client pour suivre votre dossier et mettre à jour vos données personnelles et financières.
Vous pouvez également y effectuer vos demandes d’augmentation de garantie, en fonction de vos besoins, éditer vos attestations ou encore télécharger vos factures.

Tout savoir sur la Garantie Financière

Exemples de situations

Garantie financière

Situation N°1 : un acompte pour une transaction

Un acquéreur a versé un acompte à un transactionnaire lors de la signature d’un compromis de vente. Cet acompte n’a pas été restitué au notaire par l’agent immobilier au moment de la signature de la vente, du fait du jugement de liquidation judiciaire ouvert à l’encontre du transactionnaire.

Notre solution

La Garantie Financière GALIAN-SMABTP a été mise en œuvre et le notaire a récupéré son acompte.
Espace client

Situation N°2 : un solde de trésorerie en syndic

Par assemblée générale de la copropriété, le nouveau syndic désigné a constaté l’absence d’un solde de trésorerie. il s’avère que le solde de trésorerie revenant à cette copropriété ne lui a pas été restitué dans son intégralité par l’ancien syndic garanti.

Notre solution

GALIAN-SMABTP a pris en charge ces sommes et la copropriété a récupéré sa trésorerie.

Fiche Produit

Assurance Garantie Financière et RCP

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Questions fréquentes

La garantie financière est une sûreté légale qui assure la protection des fonds confiés à un professionnel de l’immobilier dans le cadre de ses activités de transactions immobilières, gestion immobilière et syndic de copropriétés. Elle garantit que ces sommes sont sécurisées et restituées conformément aux dispositions prévues par la loi Hoguet.

Vous pouvez contacter GALIAN-SMABTP que vous soyez créateur ou que vous changiez de garant, un conseiller dédié vous accompagne à chaque étape de la constitution de votre dossier d’admission jusqu’à la signature de votre contrat.

Une caution financière en immobilier, également appelée garantie financière, permet de sécuriser votre activité et d’apporter des garanties à vos clients en cas de défaillance de votre part.

La garantie financière couvre les maniements de fonds que vous effectuez en tant que professionnel de l’immobilier pour vos mandants ou clients et notamment :

  • les acomptes ou les prix de cession versés par des acheteurs, 
  • les loyers et les charges payés par des locataires,
  • les dépôts de garanties, 
  • le solde de trésorerie qui revient aux copropriétés. 
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