Santé et prévoyance

Prévoyance collective CCN de l’immobilier

Le contrat Prévoyance collective CCN de l’immobilier offre à l’ensemble de vos salariés, des garanties spécifiques à votre activité pour faire face aux conséquences financières liées à l’incapacité, l’invalidité ou le décès.
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En bref.

L'offre Prévoyance collective CCN de l'immobilier proposée en partenariat avec SMABTP, est un contrat collectif à adhésion obligatoire. Elle s'adresse aux sociétés immobilières, aux administrateurs de biens, aux agents immobiliers et aux syndics de copropriété, relevant de la convention collective nationale de l'immobilier(CCN) du 9 septembre 1988.

Prévoyance collective CCN de l’immobilier : nos avantages

Un contrat adapté à la CCN de l’immobilier
Avec des garanties qui répondent aux obligations conventionnelles minimales de couverture des salariés en prévoyance.
Une fiscalité avantageuse
Puisque la participation de l’entreprise est déductible du bénéfice imposable et exonérée de charges sociales (dans la limite des plafonds et des dispositions fiscales et sociales en vigueur).
Un contrat solidaire
2 % de la cotisation TTC sont reversés à un fonds de solidarité destiné à soutenir les salariés en cas de difficultés majeures.

Découvrez les garanties

  •  Capital décès / Perte totale et irréversible d’autonomie toute cause.
  • Capital décès / Perte totale et irréversible d’autonomie accidentel.
  • Rente éducation.
  • Rente de conjoint.
  • Décès du conjoint survivant (double effet).
  • Allocation obsèques.

  • Incapacité Temporaire de Travail (ITP).
  • Invalidité permanente d’origine non professionnelle.
  • Invalidité permanente d’origine professionnelle.

Notre accompagnement

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Un maintien des garanties après le départ de l’entreprise

Les salariés bénéficient du maintien des garanties du régime en cas de rupture du contrat de travail (excepté pour faute lourde), sous certaines conditions, sans pouvoir excéder 12 mois.
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Des interlocuteurs experts

Ils sont à votre disposition par téléphone pour vous accompagner dans votre réflexion et vous guider dans vos choix en fonction de votre situation, de vos attentes et de votre budget.

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Exemples de situations

PREVOYANCE

Situation N°1 : décès d’un salarié avec enfant à charge

Un salarié de 36 ans, salarié dans l’immobilier, décède brutalement en laissant un enfant de 10 ans à charge. Son entreprise a opté pour un dispositif intégrant la garantie rente éducation, prévue selon le collège et le niveau de couverture suivants : Collège Ensemble du personnel (niveau unique), Collège Cadre – Niveau 2 ou Collège Non-Cadre – Niveau 3.

Notre solution

Grâce au contrat Prévoyance collective CCN de l’immobilier, la famille bénéficie du versement d’un capital décès et l’enfant perçoit une rente éducation lui garantissant un soutien financier pendant sa minorité, et au-delà en cas de poursuite d’études.
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Situation N°2 : décès d’un salarié avec conjoint survivant

Une salariée d’une agence immobilière, âgée de 55 ans, décède avant son départ à la retraite, laissant son conjoint survivant sans ressources immédiates.

Notre solution

une rente est versée au conjoint, complétée par une rente temporaire, ainsi qu’une allocation obsèques destinée à couvrir les frais liés aux funérailles. La rente de conjoint est présente si : Collège Non-Cadre – Niveau 3, Collège Cadre – Niveau 2 ou Collège ensemble du personnel (un seul niveau).

Fiche produit

Prévoyance collective CCN de l’immobilier

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