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Garantie financière & Responsabilité civile professionnelle

Professionnels de l’immobilier

Garantie financière et RCP immobilier : les points forts

Pour qui

Pour les professionnels de l’immobilier : agents immobiliers, gestionnaires de biens, syndics de copropriétés, qui doivent être en conformité avec la loi Hoguet de 1970.

Les + pour vous

Vous vous reposez sur l’expérience d’un garant reconnu, fidèle à ses valeurs d’indépendance, d’exigence et de sécurité
Vous vous conformez de façon optimale aux obligations légales en choisissant une garantie de référence face à un risque de défaillance
Vous bénéficiez de conditions tarifaires privilégiées en tant que client-sociétaire Galian et d’un accompagnement d’expert sur la durée pour développer votre activité

Les + côté client

Vos clients sont en confiance : ils savent qu’un garant notoire protège leurs intérêts. Vous leur offrez un gage de fiabilité et de sécurité quant aux sommes confiées ou versées
En cas de défaillance ou d’erreur mettant en cause votre responsabilité civile, vos clients sont sécurisés

Accompagnement GALIAN-SMABTP

Admission

Nous vous accompagnons dans la constitution de votre dossier d’admission.

Audit de conformité pour la garantie financière

Des audits réguliers, réalisés par notre équipe d’auditeurs internes expérimentés, visent à s’assurer que les fonds mandants sont bien représentés et que la garantie délivrée est suffisante. À l’issue, nous vous remettons un outil de pilotage de votre activité sur la base du rapport d’audit complet et argumenté.

Formation RCP (responsabilité civile professionnelle)

Dispensées dans chaque région, les formations RCP apportent un enseignement complet des différentes obligations juridiques imposées aux professionnels de l’immobilier. Elles sensibilisent chacun aux causes récurrentes de mise en jeu de la responsabilité civile professionnelle au regard de l’évolution de la jurisprudence.

Espace client

Il permet de suivre votre dossier et de mettre à jour vos données personnelles et financières. Vos pouvez aussi y faire vos demandes d’augmentation de garantie, éditer vos attestations, télécharger vos factures…

Conseil permanent

Vous bénéficiez de conseils permanents d’une équipe d’analystes financiers, de juristes et d’auditeurs spécialistes de l’immobilier, pour la bonne gestion de votre affaire.

Les garanties

Elle permet de garantir le remboursement des sommes versées ou confiées par vos clients à l’occasion d’une opération de transaction ou de gestion immobilière.

L’assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RCP) et la Responsabilité Civile du mandataire social, visent à couvrir les risques en cas de faute professionnelle du dirigeant et de ses collaborateurs.

Responsabilité civile professionnelle
Responsabilité civile exploitation.
Responsabilité civile des dirigeants (mandataires sociaux)
Garantie assurance vol, détournement et abus de confiance

Soyez conseillé dans la gestion d’un litige. Bénéficiez d’une prise en charge des frais de justice en cas de procédure judiciaire: frais d’expert, honoraires d’avocat et d’huissier…

 

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Exemples de cas

Un acquéreur a versé un acompte à un transactionnaire lors de la signature d’un compromis de vente.
Cet acompte n’a pas été restitué au notaire par l’agent immobilier au moment de la signature de la vente du fait du jugement de liquidation judiciaire ouvert à l’encontre du transactionnaire. La garantie financière a été mise en oeuvre.
Par assemblée générale de la copropriété, le nouveau syndic désigné a constaté l’absence d’un solde de trésorerie.
Il s’avère que le solde de trésorerie revenant à cette copropriété ne lui a pas été restitué dans son intégralité par l’ancien syndic garanti. GALIAN-SMABTP, garant, a pris en charge ces sommes.
Un dépôt de garantie a été versé à l’administrateur de biens, qui le conserve sur son compte bancaire avec l’accord du propriétaire.
Suite à la vente de son portefeuille à un nouveau gestionnaire, ce dernier constate que le dépôt de garantie ne lui a pas été transféré. GALIAN-SMABTP a pris en charge le dépôt de garantie.
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Voir aussi
GALIAN-SMABTP vous apporte une solution complète pour assurer vos données, préserver votre chiffre d’affaires et protéger votre e-réputation.
En cas de litige lié à vos activités, la Protection juridique Galian vous donne toutes les cartes en main pour faire valoir vos droits efficacement.