Protection Juridique des copropriétés

Une assurance protection juridique des copropriétés permet à son souscripteur de bénéficier de conseils juridiques et d’une représentation, afin d’assurer sa défense en cas de litige avec un tiers, si la résolution à l’amiable n’a pas fonctionné. 

Que ce soit pour le syndic de copropriété comme pour le syndicat de copropriétaires, il est primordial de souscrire à un contrat d’assurance protection juridique de copropriété.

• Pour le syndic : gain de temps, amélioration de la relation avec les copropriétaires, notamment en cas de sinistres, etc.
• Pour le syndicat des copropriétaires : pas d’appels de fonds pour payer les contentieux, ligne budgétaire mieux maîtrisée, etc.

Dans une copropriété, l’assurance Responsabilité Civile est obligatoire pour l’immeuble, les copropriétaires et les locataires.

À contrario, il n’est pas obligatoire de souscrire à un contrat de protection juridique pour une copropriété, mais cela est fortement conseillé. 

La Protection Juridique des Copropriétés GALIAN-SMABTP s’adresse aux professionnels de l’immobilier qui exercent une activité de syndic et à leurs copropriétaires qui profitent de cette défense de leurs intérêts. 

La Protection Juridique des Copropriétés de GALIAN-SMABTP comprend de nombreuses garanties :

Conseil et assistance juridique

• Assurés par des juristes qualifiés afin de vous conseiller et de vous accompagner notamment dans le domaine des droits de la copropriété.

Règlement amiable du litige

• Prise en charge de votre dossier par un gestionnaire dédié.

Procédure judiciaire

• Prise en charge des frais de justice (se référer aux conditions particulières) si la procédure amiable n’a pas pu aboutir (honoraires d’avocats et d’experts, frais d’huissiers, frais d’expertise judiciaire, etc.).
• Plafond de prise en charge doublé si la copropriété est attaquée. Pour toute procédure judiciaire, la copropriété ou le syndic disposent du libre choix de l’avocat.

Exécution

• Suivi par votre gestionnaire des accords ou des décisions judiciaires jusqu’à leurs exécutions.

Recouvrement de charges (option)

Pour couvrir le contentieux de recouvrement :

• Prise en charge des frais de recours, nécessaires au recouvrement d’une créance impayée depuis plus de 3 mois, sans aucun délai de carence, sans aucun pourcentage prélevé sur les sommes recouvrées (se référer aux conditions particulières)
• Cette option concerne toutes les charges, qu’elles relèvent ou non du budget prévisionnel. Les charges pour les travaux et les dépenses exceptionnelles sont ainsi garanties.

Pour des comptes toujours à l’équilibre

• Déclenchement de l’avance définitive de trésorerie : après mise en demeure du défaillant, à la date d’exigibilité du deuxième trimestre.
• Règlement des trimestres manquants : dans les 15 jours à compter de la déclaration de sinistre complète, quelles que soient la cause de l’impayé et l’origine des charges (dépenses courantes ou exceptionnelles votées).
• Avantages :  
  • Pas de blocage dans la gestion et le règlement des dépenses engagées.
  • Protection du copropriétaire : pas de charges à répartir entre les bons payeurs.
  • Pas d’avance de frais et d’honoraires d’avocat ou d’huissier pour le recouvrement. 

1. Contrat « tous risques sauf » : tous les litiges opposant la copropriété à un tiers ou à un occupant sont garantis.

2. Protection et défense des intérêts de la copropriété dont vous avez besoin : en cas de litige avec un prestataire, un voisin ou un salarié de la copropriété ; ou en cas d’assignation du syndicat des copropriétaires.

3. Apport à vos copropriétaires d’une protection juridique complète : qui assure la défense de leurs intérêts. 

1. Pour la tarification adaptée

La tarification est adaptée à la surface totale de la copropriété.

2. Pour les interlocuteurs GALIAN-SMABTP experts

Ils sont à votre disposition pour toute question ou conseil. Vous bénéficiez de leur très bonne connaissance du marché.

3. Pour la gestion en ligne via votre extranet dédié

Grâce à votre espace client, vous pouvez notamment :  

• Visualiser les caractéristiques des copropriétés assurées.
• Avoir un suivi complet de leur sinistralité.
• Effectuer une demande de devis.

4. Pour gagner en maîtrise et en efficacité

Avec GALIAN-SMABTP, vous restez pilote de la procédure engagée et vous renforcez l’efficacité de vos démarches.

Bon à savoir

Vous êtes syndic de copropriété ? GALIAN-SMABTP propose de nombreuses assurances destinées à vos copropriétaires comme :  

• l’assurance Multirisque Copropriété,
• l’assurance DO Syndic,
• l’assurance PNO Multirisque du Propriétaire Non-Occupant. 

Quelle assurance est obligatoire pour une copropriété ?

C’est l’assurance responsabilité civile qui est obligatoire pour une copropriété. Elle doit être souscrite pour l’immeuble, pour chaque copropriétaire et pour chaque locataire de la résidence.

Qui est couvert par la protection juridique dans une copropriété ?

Le syndic de copropriété et le syndicat des copropriétaires sont couverts par l’assurance protection juridique de copropriété.

Protection juridique : quelles prestations sont prises en charge ?

La protection juridique pour une copropriété prend en charge les litiges avec un prestataire de services ou un employé, les litiges avec un copropriétaire ou un locataire, ainsi que les litiges de voisinage.

Quelles sont les obligations d’une copropriété ?

Les obligations des copropriétaires sont indiquées dans le règlement de copropriété. Ce document précise également les règles de fonctionnement de l’immeuble et les droits des copropriétaires.