Bail d’habitation : expulsion des squatteurs bientôt facilitée ?

Suite à l’évènement qui a défrayé la chronique, Emmanuelle WARGON la Ministre en charge du Logement a soutenu un amendement de Guillaume KASBARIAN (LREM), adopté en commission spéciale avec l'avis favorable du Gouvernement sur le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique visant à faciliter l'expulsion des squatteurs.

Le préfet pourrait intervenir en 48 heures, quel que soit le type de résidence squattée, principale ou secondaire (qui jusque-là n’a pas la protection du domicile). L'amendement prévoit de modifier la loi de 2007 sur le droit au logement opposable (DALO).

​Me Cyril SABATIE Avocat spécialiste en droit immobilier