RCP agent commercial immobilier
En bref.
L'assurance RCP agent commercial immobilier de GALIAN-SMABTP sert à couvrir les fautes professionnelles commises par l'agent commercial pour le compte de l'agence immobilière pour laquelle il travaille.
C'est la loi Alur du 24 mars 2014 qui impose aux agents commerciaux immobiliers de contracter une assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RCP) contre les conséquences pécuniaires de leur responsabilité civile.
RCP agent commercial immobilier : nos avantages
Découvrez les garanties
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Tous dommages, corporels, matériels et immatériels confondus.Image
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Biens confiés.Image
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Tous dommages, corporels, matériels et immatériels confondus.Image
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Remboursement des frais nécessaires à la reconstitution en cas de disparition, de destruction ou de détérioration des supports (informatiques ou non ; d’informations ou de tous documents ou pièces comptables appartenant à l’assuré).Image
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Paiement des frais nécessaires pour obtenir, soit à l’amiable, soit judiciairement, la réparation pécuniaire des dommages suivants, engageant la responsabilité d’une personne n’ayant pas la qualité d’assuré.Image
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Activité professionnelle et outil de travail : sécurisation des transactions, recours pénal, défense pénale et disciplinaire, infraction au code de la route.Image
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Frais de stage de récupération de points.Image
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Prise en charge des frais de procédures : frais d’expert, honoraires d’avocat et d’huissier.Image
Comprendre en vidéo
Exemples de situations
Situation N°1
Notre solution
Situation N°2
Notre solution
Fiche produit
Assurance RCP agent commercial immobilier
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Une assurance RCP immobilier est un contrat dédié aux professionnels de l’immobilier, afin de les protéger en cas de faute professionnelle, d'omission, de dommages causés à un tiers ou aux biens confiés.
Oui. La loi Hoguet de 1970 impose à tout professionnel exerçant une activité d’agent immobilier, de syndic de copropriété ou d’administrateur de biens de souscrire une assurance RCP pour obtenir et conserver sa carte professionnelle.
La RCP couvre les erreurs professionnelles. La Garantie Financière, elle, protège les fonds détenus ou maniés pour le compte de vos clients (dépôts de garantie, loyers, charges, etc.). Les deux sont obligatoires et complémentaires pour être en conformité avec la loi Hoguet.