LCB-FT : un nouveau guide destiné aux professionnels de l’immobilier

Début février, Tracfin et la DGCCRF ont mis à la disposition des professionnels de l’immobilier, une nouvelle brochure pédagogique pour les guider dans la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT). Présentation.

Réglementation LCB-FT : le nouveau guide pédagogique

Le marché de l’immobilier est un terrain propice au blanchiment d’argent et au financement du terrorisme, notamment en fonction du montant des transactions immobilières, ou encore de l’attractivité des biens.

Pour cette raison, Tracfin et la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) ont conçu un guide pédagogique dédié aux professionnels du secteur.

Bon à savoir

Pour rappel, les professionnels de l’immobilier sont assujettis aux obligations LCB-FT depuis 1998. Selon ces obligations, ils doivent :
1. Se former régulièrement, ainsi que leurs collaborateurs : au dispositif LCB-FT.
2. Établir une classification des risques : pour mesurer le degré de risque propre à chaque relation d’affaires ou opération.
3. Connaître et vérifier l’identité de leurs clients : et, le cas échéant, de leurs bénéficiaires effectifs.
4. Mettre en œuvre des mesures de vigilance : selon l’évaluation des risques de l’activité professionnelle.
5. Effectuer une déclaration de soupçon à Tracfin.
6. Mettre en place des outils de contrôle interne : pour vérifier la bonne application de ces différentes obligations.

Que contient ce guide destiné aux professionnels de l’immobilier ?

Ce guide complet commence par un rappel des différentes obligations légales propres à la LCB-FT dans le secteur de l’immobilier. Il propose aussi des outils pour permettre aux professionnels de l’immobilier d’optimiser leurs dispositifs de vigilance et de déclaration de soupçon.

Le guide est divisé en plusieurs chapitres :
1. Le périmètre d’assujettissement des professionnels de l’immobilier au dispositif LCB-FT.
2. Les principales obligations en matière de LCB-FT.
3. Les processus de vigilance.
4. Un exemple de fiche de profil de risques.
5. De la documentation utile.
6. Les différents acteurs intervenant dans la LCB-FT.
7. Des exemples de décision de la CNS (Commission nationale des sanctions).
8. Des illustrations typologiques.

Il répond à des questions concrètes que se posent les professionnels de l’immobilier : Qu’est-ce qu’un soupçon ? Comment et quand le déclarer ? Que doit contenir une déclaration de soupçon ? Quelles bonnes pratiques ou mesures mettre en place au quotidien ? Quels sont les organismes concernés ?

Guide LCB-FT : comment le consulter ?

La brochure LCB-FT de Tracfin et de la DGCCRF est directement consultable en ligne. Elle peut également être téléchargée si vous souhaitez la diffuser au sein de votre agence, à l’ensemble de vos équipes.

Registre LCB/FT : l’outil complémentaire proposé par GALIAN-SMABTP

Afin de lutter contre la criminalité financière, GALIAN-SMABTP, l’assureur de référence des professionnels de l’immobilier, met à la disposition de ses clients le Registre LCB/FT.

Cette plateforme 100 % digitalisée revêt bien des avantages :
1. Vous répondez à vos obligations : ainsi, vous êtes conforme à la réglementation. Vous pouvez restituer les vérifications et autres justificatifs collectés via la plateforme, et évitez les sanctions de la part des autorités.
2. Vous effectuez des vérifications et des recherches approfondies : avec un accès direct au registre des bénéficiaires effectifs (RBE), au registre national du gel des avoirs, ou encore à la base de données privée Dow Jones pour les PPE (Personnes Politiquement Exposées).
3. Vous constituez un fichier complet de l’ensemble de vos contacts : vendeurs, acheteurs, prospects, etc.

En résumé

Définition : qu’est-ce que la classification des risques LCB-FT ?

La LCB-FT signifie « Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ». Il s’agit d’un dispositif qui regroupe l’ensemble des obligations légales de vigilance et de déclaration qui sont imposées à certaines professions, dont les professionnels de l’immobilier. La LCB-FT vise à prévenir l’utilisation du système économique à des fins illicites.

Qu’est-ce que la loi Tracfin ?

Tracfin n’est pas une loi, mais le service de renseignement financier de Bercy. Il est rattaché au ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle, énergétique et numérique. Il impose aux professionnels assujettis de signaler toute opération suspecte pouvant révéler un blanchiment d’argent, un circuit financier clandestin ou le financement du terrorisme.

Qu’est-ce qui déclenche Tracfin ?

Les déclarations de soupçon doivent être adressées à Tracfin par l’ensemble des professionnels assujettis à une obligation déclarative (selon le Code monétaire et financier). Elles concernent les fonds ou les opérations impliquant des montants pour lesquels les professionnels ont connaissance, nourrissent un soupçon ou disposent d’éléments sérieux laissant penser qu’ils proviennent d’une infraction punie d’au moins un an d’emprisonnement, ou qu’ils participent au financement d’activités terroristes.

Immobilier : quand effectuer une déclaration auprès de Tracfin ?

La déclaration de soupçon auprès de Tracfin doit, par principe, être transmise avant toute exécution de l’opération concernée. Ce n’est qu’à titre strictement exceptionnel, et dans des conditions particulières dûment justifiées, que le professionnel de l’immobilier peut procéder à cette déclaration postérieurement à la réalisation de l’opération.