Responsabilités dans le procès de la rue d’Aubagne

Le 5 novembre 2018 huit personnes avaient perdu la vie dans l’effondrement de leur immeuble en plein centre-ville de Marseille.  Seize personnes ont comparu devant le tribunal correctionnel de Marseille qui a rendu son jugement ce 7 juillet 2025. Des peines de prison ferme ont notamment été prononcées. Naturellement le cabinet de syndic et le gestionnaire de l’immeuble n’ont pas échappé aux condamnations. Le jugement les reconnaît en partie responsable de ce drame. Selon la juridiction correctionnelle le professionnel disposait d’une connaissance d’un risque structurel. Il a notamment été reconnu coupable du chef de blessure involontaire et sanctionné d'une amende délictuelle de 100 000 euros. Le gestionnaire quant à lui a écopé personnellement de 3 ans de prison avec sursis, d’une peine d’amende assortie d'une interdiction définitive d'exercer la profession de gestionnaire de copropriété. De leur côté certains copropriétaires sont également condamnés à des peines de prison et des amendes substantielles pour avoir notamment fait obstruction à la réalisation des travaux requis. Ce jugement doit notamment rappeler aux syndics que l’article 29-1 de la loi du 10 juillet 1965 permet la désignation d’un administrateur provisoire doté des pouvoirs idoines « si le syndicat est dans l'impossibilité de pourvoir à la conservation de l'immeuble ».

Maître Cyril SABATIE   Cabinet LBVS Avocats Associés