RCP Expert Immobilier
En bref.
Vous réalisez des missions d'expertise immobilière, d'estimation de la valeur vénale ou locative d'un bien, ou des diagnostiques immobiliers obligatoires ? Alors, l'assurance RCP Expert Immobilier de GALIAN-SMABTP est faite pour vous !
Responsabilité Civile Professionnelle Expert Immobilier : nos avantages
Découvrez les garanties
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Profession d’expert immobilier, notamment rapport d’expertise, estimations, évaluations et arbitrages.Image
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Missions de mesurage telles que définies par la loi du 18 décembre 1996 (loi Carrez).Image
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États des lieux (loi 89-462 du 6 juillet 1989).Image
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États des lieux relatifs à la conformité aux normes de surface et d’habitabilité, prêt à taux zéro (PTZ).Image
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Estimation en valeur vénale.Image
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Certificat d’habitabilité dans le cadre de la réglementation sur le logement décent.Image
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Mise en conformité des règlements de copropriété prévue par la loi SRU.Image
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Détermination des millièmes de copropriété dans le cadre de la loi 65-557 et du décret 67-223 du 17 mars 1967.Image
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Conseil et rédaction d’actes se rapportant ou découlant de ces activités.Image
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Missions judiciaires, amiables, administrations provisoires et liquidations amiables n’entrant pas dans le champ d’application de la loi du 25 janvier 1985.Image
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Missions d’aménagement de l’espace et de développement local, d’économiste conseil et d’urbaniste conseil lorsqu’elles demeurent accessoires de l’activité d’expert immobilier.Image
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Activités conventionnelles d’arbitrage, de médiation et de conciliation.Image
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Expertise en pathologie des ouvrages bâtis, à l’exclusion de toutes préconisations techniques et juridiques, ainsi que de toutes missions de maître d’œuvre.Image
Notre accompagnement
Prévention des risques RCP
Ils vous apportent un enseignement complet sur les différentes obligations juridiques imposées aux professionnels de l’immobilier, et ce, au regard de l’évolution de la jurisprudence.
Exemples de situation
Situation N°1
La solution GALIAN-SMABTP
Situation N°2
La solution GALIAN-SMABTP
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Pour obtenir une assurance responsabilité civile professionnelle, vous devez la souscrire auprès d’un assureur comme GALIAN-SMABTP en fournissant un dossier complet comprenant des justificatifs administratifs, financiers ou d’activité professionnelle. Après la souscription du contrat, une attestation d’assurance RCP vous sera envoyée. Pour connaître la liste précise des documents demandés par GALIAN-SMABTP, n’hésitez pas à nous écrire.
Pour bien choisir votre assurance RCP en tant qu’expert immobilier, vous devez être vigilant et vous assurer que la couverture proposée est bien adaptée à votre activité et à vos besoins. Vous devez notamment consulter l’étendue, le montant, la durée ou encore les exclusions de garantie avant toute souscription.
Il s’agit d’une assurance qui vous protège en cas de dommages provoqués involontairement durant l’exercice de votre activité professionnelle.
En tant qu’expert immobilier, vous êtes soumis à de nombreuses responsabilités : juridiques, techniques, fiscales ou en termes d’urbanisme. Votre rôle est primordial pour estimer la valeur ou la superficie d’un bien immobilier, que ce soit pour des professionnels comme des particuliers. Ainsi, en cas d’erreur, de faute, d’omission ou de retard de votre part, ou de la part de vos collaborateurs, il est nécessaire de souscrire un contrat d'assurance RCP immobilier.
Oui, l’assurance RCP est obligatoire pour tous les professionnels de l’immobilier, y compris les experts immobiliers (loi Hoguet du 2 janvier 1970).