Sous-location et résiliation du bail du « super hôte »

La cour d’appel d’Agen a rendu un arrêt le 24 novembre 2021 n°20-00009 qui est l’occasion de rappeler que la sous-location non autorisée peut permettre au bailleur d’obtenir la résiliation du bail (et la restitution des loyers de sous-location). La gravité de l’infraction est cependant soumise à l’appréciation du juge ; la clause résolutoire du bail ne pouvant jouer en pareille circonstance. En l’espèce la récurrence des sous-locations, confirmée par le statut du locataire de « super hôte » délivré par Airbnb, justifie la résiliation du bail.

Me Cyril SABATIE Avocat spécialiste en droit immobilier