Travaux de rénovation énergétique : quelles sont les dérogations ?
Avec l’instauration du DPE, les propriétaires-bailleurs sont dans l’obligation de réaliser des travaux de rénovation énergétique s’ils veulent continuer à louer leurs biens. Dans certains cas précis, ces travaux ne sont pas réalisables. Découvrez quelles sont les dérogations fixées par la loi.
Sommaire
Rénovation logement énergivore : quelles sont les dérogations ?
Quels sont les travaux de rénovation énergétique ?
Travaux de rénovation énergétique : sont-ils obligatoires ?
En résumé
Rénovation énergétique logement énergivore : quelles sont les dérogations ?
C’est l’article R112-18 du décret du 8 avril 2022 du Code de la construction et de l’habitation qui liste les exceptions à l’obligation de rénovation énergétique performante des bâtiments et biens immobiliers.
Les dérogations à la rénovation énergétique sont les suivantes :
1. Les biens immobiliers classés monuments historiques, inscrits à l’inventaire des monuments historiques ou situés aux abords de monuments historiques.
2. Les sites patrimoniaux remarquables.
3. Les travaux qui engendreraient un risque de pathologie pour le bâtiment (notamment au niveau des structures).
4. Les travaux dont le coût total dépasserait 50 % de la valeur vénale du bien immobilier (qui correspond au prix auquel un bien immobilier peut être vendu sur le marché).
5. Les travaux qui ne seraient pas en conformité avec des obligations légales (exemples : droit de propriété, droit des sols, etc.).
6. Les travaux qui ne respecteraient pas le plan d’occupation des sols (aspect extérieur des constructions, alignement sur la voirie, aménagement de leurs abords, isolation thermique par l’extérieur, etc.).
Si votre bien immobilier répond à ces caractéristiques, vous êtes donc exempt de réaliser des travaux de rénovation énergétique.
Quels sont les travaux de rénovation énergétique ?
Les travaux de rénovation énergétique concernent l’ensemble du logement :
• isolation de la toiture,
• isolation des murs,
• remplacement des fenêtres,
• installation d’un nouveau système de chauffage et d’eau chaude sanitaire,
• ventilation, etc.
Ainsi, vous pouvez opter par exemple pour une chaudière à condensation, une pompe à chaleur ou un poêle à bois pour votre système de chauffage et d’eau chaude sanitaire.
Pour l’isolation, en fonction de vos besoins et des caractéristiques de votre logement, vous pouvez choisir entre une isolation thermique par l’intérieur (ITI) ou une isolation thermique par l’extérieur (ITE).
Pour savoir quels sont les travaux réalisables dans votre logement, faites appel à un professionnel agréé par l’État.
Pour préparer vos travaux de rénovation, que ce soit pour une maison individuelle ou pour un appartement situé en copropriété, vous pouvez solliciter l’aide d’un conseiller France Rénov’.
Dans quel ordre réaliser ces travaux ?
L’Ademe (Agence de la transition écologique) recommande de réaliser vos travaux de rénovation énergétique dans cet ordre :
1. Isolation du toit et des murs.
2. Isolation des fenêtres.
3. Installation d’un système de chauffage écologique.
En suivant ces étapes, votre rénovation énergétique sera plus performante.
En plus de leur impact environnemental, ces travaux amélioreront aussi votre confort de vie, tout en réduisant vos factures d’énergie !
Travaux de rénovation énergétique : sont-ils obligatoires ?
En tant que propriétaire-bailleur, vous êtes concerné par les travaux de rénovation énergétique, notamment si vous louez un bien immobilier classé G, F ou E, qualifié de « passoire thermique » (les biens les plus énergivores).
En effet, avec l’instauration du DPE (diagnostic de performance énergétique), à la suite de l’adoption de la loi Climat et Résilience, vous ne pourrez plus louer votre logement classé F dès 2028 et E à compter de 2034.
Depuis le 1ᵉʳ janvier 2025, vous ne pouvez déjà plus louer votre logement classé G !
Vous êtes donc dans l’obligation de réaliser des travaux de rénovation énergétique pour continuer à louer votre bien.
Par ailleurs, si vous êtes propriétaire d’un appartement ou d’une maison et que vous souhaitez vendre votre bien, le DPE est là aussi obligatoire.
Quelle est la durée de validité et le prix d’un DPE ?
Un DPE est valable pendant 10 ans !
Le tarif du DPE n’est pas réglementé. Le prix peut ainsi varier selon plusieurs facteurs : la superficie du logement, le type de bien immobilier (appartement ou maison), la zone géographique ou encore les tarifs pratiqués par le diagnostiqueur choisi.
En moyenne, en France, il faut compter entre 100 et 150 euros pour la réalisation d’un diagnostic de performance énergétique d’un appartement, et entre 150 et 250 euros pour celui d’une maison individuelle.
En résumé
Qui est concerné par l’audit énergétique obligatoire ?
Un audit énergétique concerne tous les propriétaires de maisons individuelles, ainsi que les immeubles composés de plusieurs logements appartenant à un propriétaire unique, mis en vente. L’audit énergétique concerne les logements avec un DPE classé E, F et G en France métropolitaine. Dans les départements et régions d’outre-mer, seuls les logements classés F ou G sont concernés.
Immobilier : qu’est-ce qu’un audit ou diagnostic énergétique ?
Un audit énergétique est un état des lieux précis de la performance énergétique et environnementale d’un bien immobilier. Il a été institué par la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021, également appelée loi Climat et Résilience. Ce document officiel permet de sensibiliser le futur acquéreur aux travaux de rénovation énergétique pouvant être réalisés au sein du logement.
Quelles sont les dérogations possibles à l’audit énergétique ?
L’audit énergétique n’est pas exigé pour les lots situés en copropriété, pour les locaux commerciaux ou professionnels, mais aussi pour les biens immobiliers voués à la démolition.
Quelle est la différence entre le DPE et l’audit énergétique ?
Le diagnostic de performance énergétique (DPE) est un outil de mesure obligatoire pour la vente et la location de biens immobiliers situés en France métropolitaine. Il permet de connaître la performance énergétique d’un logement ou d’un bâtiment et de sensibiliser les Français à mener des travaux de rénovation énergétique. L’audit énergétique est un document détaillé sur la performance énergétique et environnementale d’un logement, obligatoire uniquement pour les ventes de logements énergivores classés E, F ou G.
Peut-on vendre une maison individuelle sans audit énergétique ?
Oui, il est possible de vendre une maison individuelle sans audit énergétique, à condition qu’elle ait un DPE classé A, B ou C. L’obligation d’audit énergétique pour la vente de logements classés D sera appliquée dès le 1ᵉʳ janvier 2034.
