Mandataire d’Assurance (MA) : tout ce qu’il faut savoir
En tant que professionnel de l’immobilier, vous pouvez être amené à faire souscrire et suivre les contrats d’assurance de vos mandants. Vous protégez ainsi leurs patrimoines et répondez à vos obligations légales. Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur le statut de Mandataire d’Assurance (MA).
Sommaire
Qu’est-ce que le statut de Mandataire d’Assurance (MA) ?
Quelles sont les obligations du Mandataire d’Assurance ?
Quels sont les avantages du statut de Mandataire d’Assurance ?
Professionnels de l’immobilier : comment devenir Mandataires d’Assurance ?
Pourquoi choisir GALIAN-SMABTP pour la distribution d’assurance ?
En résumé
Qu’est-ce que le statut de Mandataire d’Assurance (MA) ?
Un mandataire d’assurance (MA) peut être une personne physique non-salariée ou une personne morale. Ce professionnel est mandaté par une ou plusieurs entreprises d’assurances pour distribuer leurs produits, et ce, avec ou sans lien d’exclusivité contractuelle.
Quelles sont les obligations du Mandataire d’Assurance ?
Les obligations des professionnels de l’immobilier en matière d’assurance sont nombreuses, et ce, qu’il s’agisse de gestion locative pour les administrateurs de biens (ADB) comme de copropriétés pour les syndics.
Que vous soyez administrateur de biens ou syndic de copropriété professionnel, vos obligations sont les mêmes :
1. S’inscrire à l’Orias (Organisme pour le registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance) : en fournissant les justificatifs demandés en termes de compétence, d’honorabilité et/ou d’assurance.
2. Informer vos clients et faire preuve de transparence : sur les modalités de la rémunération que vous percevez en votre qualité d’intermédiaire en assurance.
3. Agir de manière honnête, impartiale et professionnelle : pour servir au mieux les intérêts de l’adhérent ou du souscripteur.
4. Recueillir les besoins des clients : pour leur proposer le produit d’assurance le plus adapté à leurs besoins.
La distribution de contrats d’assurance en tant que syndic
Si vous disposez, en tant que syndic de copropriété, de la qualité d’intermédiaire d’assurance, c’est-à-dire de Mandataire d’Assurance de GALIAN-SMABTP, vous devez respecter l’obligation d’information et de conseil à destination du syndicat des copropriétaires.
De plus, vous devez mentionner les modalités de rémunération que vous percevez de l’assureur dans :
• le contrat de syndic de copropriété,
• tout contrat d’intermédiation en assurance.
Afin d’éviter tout risque de conflit d’intérêts, vous devez également clairement indiquer aux copropriétaires, la nature des liens qui vous lient à l’assureur ou à l’intermédiaire d’assurance (pour les MIA).
La distribution de contrats d’assurance en tant qu’administrateur de biens
Comme pour les syndics de copropriété, vous devez, en tant qu’administrateur de biens, indiquer clairement les modalités de rémunérations que vous percevez au titre de l’activité de distribution d’assurance, et ce, quelle que soit leur nature (honoraires, commissions, les deux ou autres).
Ces éléments sont à indiquer dans votre mandat de gestion, ainsi que l’ensemble des informations obligatoires afférentes au statut de Mandataire d’Assurance (MA).
Vous devez adresser à chacun de vos clients (locataire, propriétaire-bailleur, etc.), pour lequel vous distribuez un contrat d’assurance, le DER ou Document d’Entrée en Relation. Il reprend toutes les informations essentielles que vous devez fournir à vos clients en votre qualité d’intermédiaire en assurance.
Quels sont les avantages du statut de Mandataire d’Assurance ?
Être MA, c’est être partie prenante de l’intermédiation de l’offre d’assurance ! Vous jouez en effet un rôle essentiel dans le monde de l’assurance. Cela signifie que :
1. Vous avez accès à toutes les informations du contrat (sinistralité, suivi du dossier en indemnisation, etc.).
2. Vous avez une maîtrise de l’information et de la gestion assurance.
3. Vous avez une connaissance de l’assureur puisque vous êtes son distributeur, vous avez donc accès aux mêmes informations que lui.
En tant que MA, vous pouvez proposer tous les services d’immo-assurance :
• sécuriser les revenus locatifs,
• garantir les dommages aux biens,
• couvrir les chantiers réalisés au sein des copropriétés, etc.
Grâce au statut de MA, vous percevez des commissions d’assurance, via la rétrocession d’un pourcentage de la prime d’assurance. Si vous n’avez pas le statut de mandataire d’assurance, alors vous ne percevrez aucune rémunération.
Autre avantage : vous n’avez pas à adhérer à une association professionnelle en tant que MA (à l’inverse des Mandataires d’Intermédiaire en Assurance ou MIA).
Bon à savoir
Les commissions d’assurance ne sont pas soumises à la TVA, c’est un réel avantage économique !
Professionnels de l’immobilier : comment devenir Mandataires d’Assurance ?
Vous souhaitez devenir Mandataire d’Assurance ? GALIAN-SMABTP vous propose la formation Capacité professionnelle MA (éligible aux 42 heures de formation continue obligatoire pour le renouvellement de votre carte professionnelle S ou G).
Cette formation a été pensée :
1. Pour vous aider à comprendre vos obligations en matière de distribution d’assurance.
2. Pour obtenir une immatriculation auprès de l’Orias.
En effet, pour exercer le métier de mandataire d’assurance à titre accessoire, vous devez être immatriculé à l’Orias et justifier d’une formation obligatoire certifiante, selon l’article R512-12 du Code des assurances.
Ainsi, GALIAN-SMABTP vous forme à l’utilisation du produit et aborde durant cette cession, des thématiques sur les éléments techniques, sur la sinistralité, sur les garanties ou encore sur des éléments de droit.
Au total, vous devez suivre 5 heures de formation en tant qu’administrateur de biens et 4 heures de formation si vous êtes syndic de copropriété. Par ailleurs, vous n’avez pas besoin de refaire la formation tous les ans.
In fine, vous recevez l’habilitation à distribuer de l’assurance : comme la Garantie des Loyers Impayés (GLI), la Propriétaire Non-Occupant (PNO) ou encore la Dommages-Ouvrage (DO).
Bon à savoir
Pour justifier de votre capacité professionnelle en assurance, vous avez trois possibilités :
1. Suivre une formation certifiante.
2. Avoir une expérience professionnelle dans le secteur de l’assurance.
3. Être en possession d’un diplôme.
Pourquoi choisir GALIAN-SMABTP pour la distribution d’assurance ?
GALIAN-SMABTP, l’assureur de référence des professionnels de l’immobilier, vous accompagne lors de toutes les étapes de la distribution d’assurance : de vos démarches d’inscription auprès de l’Orias, jusqu’à votre formation et celle de vos collaborateurs sur les différents produits d’assurance.
Pour rappel, la formation de tous les collaborateurs présentant les offres d’assurance est obligatoire.
Pour cela, GALIAN-SMABTP met à votre disposition des supports de commercialisation qui facilitent la distribution d’assurance tout en répondant à vos obligations légales.
Via GALIAN-SMABTP, vous avez également la possibilité de souscrire vos contrats d’assurance RCP (Responsabilité Civile Professionnelle) et GF (Garantie Financière), adaptés à vos besoins.
Choisir GALIAN-SMABTP pour la distribution d’assurance, c’est à la fois :
1. Sécuriser vos mandats.
2. Réduire votre risque de mise en cause de votre responsabilité civile professionnelle.
3. Proposer un service complémentaire à vos clients.
4. Diversifier votre chiffre d’affaires.
5. Générer un complément de revenus grâce au statut de Mandataire d’Assurance (MA) auprès de notre compagnie.
Bon à savoir
Chez GALIAN-SMABTP, vous devez souscrire un contrat RCP en tant que MA.
En résumé
Qu’est-ce qu’un mandataire d’assurance ?
Le MA ou Mandataire d’Assurance distribue des produits d’assurance, avec ou sans lien d’exclusivité contractuelle. Il peut être une personne morale ou une personne physique non-salariée.
Quelle est la différence entre un courtier et un mandataire d’assurance ?
Un courtier d’assurance est un intermédiaire indépendant qui agit pour le compte de ses clients, afin de leur trouver les meilleures offres auprès d’une ou de plusieurs sociétés ou compagnies d’assurance. À l’inverse, un mandataire d’assurance agit au nom d’un ou de plusieurs assureurs et propose uniquement les produits de ceux-ci.
Définition courtage : qu’est-ce qu’un courtier en assurance ?
Un courtier en assurance est une personne physique ou morale qui vend des contrats d’assurance sans être lié par une exclusivité contractuelle à une ou à plusieurs entreprises d’assurance. Pour exercer, il doit souscrire les mêmes assurances qu’un agent immobilier, un syndic ou un administrateur de biens, à savoir : une assurance RCP (Responsabilité Civile Professionnelle) et justifier d’une Garantie Financière (GF), seulement s’il encaisse des fonds (primes ou cotisations) pour le compte des assurés ou de l’assureur.
Pourquoi devenir Mandataire d’Assurance (MA) ?
En tant que professionnel de l’immobilier, devenir Mandataire d’Assurance (MA) vous permet de diversifier votre activité et de fidéliser vos clients en proposant des solutions d’assurance adaptées à leurs besoins. Ce statut vous permet aussi de générer un revenu complémentaire tout en valorisant votre expertise. Enfin, ce statut renforce la relation de confiance avec vos clients en facilitant leur parcours de souscription.
Quelle est la différence entre un mandataire d’assurance et un mandataire d’intermédiaire en assurance (MIA) ?
Dans le domaine de l’assurance, un mandataire d’assurance (MA) agit directement pour le compte d’une ou de plusieurs compagnies d’assurance pour distribuer leurs produits. En revanche, un mandataire d’intermédiaire en assurance (MIA) agit pour le compte d’un autre intermédiaire, comme un courtier ou un mandataire, sans lien direct avec les assureurs.
