Les assurances indispensables pour exercer le métier de syndic
Vous souhaitez devenir syndic de copropriété ? Ces assurances sont indispensables pour exercer ce métier. Garantie financière, responsabilité civile professionnelle… Découvrez quels contrats, vous devez absolument souscrire chez GALIAN-SMABTP.
Sommaire
1. Garantie Financière et Responsabilité Civile Professionnelle loi Hoguet
2. L’assurance Protection Juridique des Copropriétés
3. L’assurance Cybersécurité
En résumé
1. Garantie Financière et Responsabilité Civile Professionnelle loi Hoguet
Pour répondre à vos obligations légales loi Hoguet, GALIAN-SMABTP vous propose le pack Garantie Financière et Responsabilité Civile Professionnelle.
La garantie financière pour les syndics de copropriété permet de garantir les fonds versés par les copropriétaires, comme :
• les charges générales (frais de maintenance et d’entretien de l’immeuble, honoraires du syndic, etc.),
• les charges dites exceptionnelles (pour la réalisation de travaux d’urgence).
L’assurance RCP pour Responsabilité Civile Professionnelle vous permet d’être prémuni contre les risques financiers lorsque votre responsabilité est mise en cause. Ce contrat d’assurance vous couvre, ainsi que l’ensemble de vos collaborateurs.
Ainsi, votre assurance RCP entre en jeu en cas :
1. De mauvaise gestion : des travaux de rénovation énergétique, etc.
2. De défaut d’entretien de l’immeuble : fuite non réparée, chute d’un passant dans le hall d’entrée ou dans le local à poubelle dégradé, chute d’une tuile, chute à cause d’une marche d’escalier glissante, etc.
3. D’erreur comptable : charges impayées non réclamées au copropriétaire défaillant, appels de charges mal calculés, etc.
« La loi Hoguet oblige toute personne titulaire d’une carte professionnelle de souscrire une garantie financière et une assurance de responsabilité civile professionnelle. À défaut de pouvoir justifier s’être acquitté de ces obligations, le syndic ne peut se voir délivrer la carte professionnelle qui lui permet d’exercer son activité. »
Maître Manuel Raison, Cabinet Raison Avocats, spécialisé en droit de l’immobilier, de la construction et de la copropriété.
Focus sur la loi Hoguet
La loi Hoguet ou loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 est celle qui encadre les conditions d’exercice des professionnels de l’immobilier (agents immobiliers, administrateurs de biens, syndics de copropriétés, courtiers en immobilier, agents commerciaux immobiliers, etc.).
Elle doit son nom au député Michel Hoguet, à l’origine de ce texte fondamental pour le secteur immobilier, tant pour les activités de transaction immobilière, de gestion locative que de syndic.
Les objectifs de la loi Hoguet sont :
1. De garantir des transactions transparentes et éthiques.
2. D’instaurer des normes précises pour éviter toutes dérives.
3. De protéger les intérêts des clients, mais aussi des agences immobilières.
« Le risque en cas d’insuffisance de couverte assurantielle, c’est devoir couvrir un sinistre sur ses deniers personnels. C’est notamment la raison pour laquelle il est recommandé au syndic de prendre des garanties complémentaires, notamment lorsqu’il gère de grands ensembles. En cas d’absence totale d’assurance obligatoire, naturellement le syndic devra prendre en charge l’intégralité du sinistre RC, mais il s’expose également à des sanctions relevant de la loi dite Hoguet du 2 janvier 1970. »
Maître Cyril Sabatié, Cabinet LBVS Avocats Associés, spécialiste en droit immobilier.
2. L’assurance Protection Juridique des Copropriétés
En tant que syndic de copropriété, vous pouvez facilement être confronté à un litige dans le cadre de l’exercice de vos fonctions, que ce soit avec un employé de la résidence (gardien, agent d’entretien, etc.), un artisan (plombier, électricien, couvreur, etc.), un voisin ou encore un copropriétaire.
Pour pallier ce risque, il est indispensable de prendre une assurance protection juridique. Chez GALIAN-SMABTP, ce contrat à un nom : la Protection Juridique des Copropriétés.
Via cette assurance, vous bénéficiez de conseils juridiques, d’une représentation et d’une défense si la résolution à l’amiable a échoué. Vous êtes protégé en tant que syndic, ainsi que vos copropriétaires qui profitent de cette protection pour la défense de leurs intérêts.
En option, vous pouvez choisir le recouvrement de charges, face à la multiplication des impayés en copropriété.
3. L’assurance Cybersécurité
Enfin, parce que le métier de syndic nécessite la manipulation de nombreuses données personnelles (coordonnées des copropriétaires, des locataires, appels de fonds, etc.), ainsi que l’utilisation d’outils numériques, il est primordial d’avoir une assurance contre le risque de cyberattaque.
GALIAN-SMABTP vous propose l’assurance Cybersécurité pour sécuriser votre activité et les données personnelles de vos clients et de votre agence.
Parfaitement adaptée aux besoins des professionnels de l’immobilier, cette assurance vous fait bénéficier d’un accompagnement technique, juridique et financier, du début à la fin du cyber-incident via notamment :
• l’assistance d’avocats,
• une prise en charge financière,
• une hotline de spécialistes en risques cyber.
Votre chiffre d’affaires est également préservé grâce à la garantie perte d’exploitation (consécutive à l’attaque cyber).
En résumé
Qu’est-ce que l’assurance syndic ?
L’assurance syndic correspond à la RCP ou Responsabilité Civile Professionnelle, mais fait aussi référence à la Garantie Financière, toutes deux obligatoires pour exercer le métier de syndic de copropriété depuis la loi Hoguet de 1970.
Quelle est l’obligation d’assurance pour les copropriétaires en copropriété ?
Les copropriétaires doivent souscrire une assurance multirisque habitation en cas de sinistre comme les dégâts des eaux, les vols, les actes de vandalisme, les bris de glace, les incendies, etc.
Quelles sont les assurances qui couvrent les copropriétés ?
L’assurance multirisque immeuble couvre les parties communes d’une copropriété, contre les incendies, les dégâts des eaux ou encore les catastrophes naturelles. L’assurance dommages-ouvrage couvre les travaux réalisés au sein des copropriétés. En cas de litige impliquant la copropriété, la protection juridique est un atout indispensable, notamment pour la prise en charge des frais de procédure.
Quelles sont les trois assurances obligatoires en copropriété ?
Les trois assurances obligatoires au sein d’une copropriété sont : la responsabilité civile de l’immeuble, de chaque locataire et de chaque copropriétaire.
L’assurance copropriété immeuble est-elle obligatoire ?
Oui, l’assurance copropriété ou assurance multirisque immeuble est obligatoire.
