Zoom sur les assurances RCP GALIAN-SMABTP
En tant qu’assureur de référence des professionnels de l’immobilier, GALIAN-SMABTP vous propose une gamme complète d’assurances en responsabilité civile professionnelle (RCP). Découvrez les spécificités de ces offres parfaitement adaptées à vos activités immobilières.
Sommaire
Qu’est-ce que la RCP (Responsabilité Civile Professionnelle) ?
Assurance RCP : pourquoi est-elle obligatoire ?
Les assurances RCP de GALIAN-SMABTP
En résumé
Qu’est-ce que la RCP (Responsabilité Civile Professionnelle) ?
La RCP pour Responsabilité Civile Professionnelle est une assurance instaurée par la loi Hoguet (loi n° 70-9 du 2 janvier 1970). Elle s’applique aux professions réglementées comme les professionnels de l’immobilier (agents immobiliers, administrateurs de biens, syndics de copropriété, etc.).
Ce contrat couvre les dommages corporels, immatériels et matériels :
• causés à des tiers,
• commis durant l’exercice de l’activité professionnelle,
• provoqués à la suite d’une faute, d’une erreur, d’une négligence ou d’une omission.
L’assurance RCP couvre le professionnel, mais aussi ses collaborateurs et salariés.
Assurance RCP : pourquoi est-elle obligatoire ?
L’assurance RCP est obligatoire pour exercer un métier dans le secteur de l’immobilier. Elle permet d’obtenir une carte professionnelle immobilière : carte T pour les transactions, carte G pour la gestion locative et carte S pour les syndics de copropriété.
Sans ce contrat, un professionnel de l’immobilier ne peut pas exercer selon la loi Hoguet. Pourquoi ? Parce que l’assurance RCP protège à la fois le professionnel de l’immobilier, mais aussi ses clients.
Elle permet de sécuriser les clients face à d’éventuels préjudices financiers (mauvaise gestion d’un sinistre, erreur dans un compromis de vente, etc.), tout en responsabilisant le professionnel.
Sans cette assurance, les conséquences financières d’une mise en cause peuvent être très lourdes.
Bon à savoir
Après la souscription de son contrat, le professionnel de l’immobilier reçoit, de la part de son assureur, une attestation d’assurance RCP. Elle lui permet de prouver qu’il est bien couvert en cas de dommages survenus pendant l’exercice de son métier.
Les assurances RCP de GALIAN-SMABTP
GALIAN-SMABTP propose toute une gamme d’assurances responsabilité civile professionnelle adaptée à votre activité de professionnel de l’immobilier.
La RCP loi Hoguet des agents immobiliers
Afin de répondre à vos obligations légales, GALIAN-SMABTP vous propose un pack Garantie Financière et Responsabilité Civile Professionnelle adapté à vos activités de transactionnaire, de gestionnaire de biens ou de syndic.
Vous êtes ainsi parfaitement couvert en cas de dommages causés à des tiers pendant l’exercice de votre fonction, ou en cas de détention et/ou de maniement de fonds pour le compte de vos clients (loyers, acomptes, dépôts de garanties, appels de fonds en copropriété, etc.).
La RCP des Experts Immobiliers
Parce que la réalisation de diagnostics immobiliers obligatoires ou l’estimation de la valeur vénale ou locative d’un bien peut s’avérer complexe, GALIAN-SMABTP accompagne les experts immobiliers avec un contrat pensé spécifiquement pour eux.
L’assurance Responsabilité Civile Professionnelle Expert Immobilier de GALIAN-SMABTP couvre l’ensemble de vos activités : rapport d’expertise, estimations, évaluations et arbitrages.
Que ce soit pour la réalisation d’états des lieux, pour des missions de mesurages (loi Carrez), pour des missions judiciaires ou amiables (loi du 25 janvier 1985), pour la rédaction d’actes ou encore pour la détermination des millièmes de copropriété (loi 65-557 ou décret 67-223) pour ne citer que quelques exemples, votre contrat entre en jeu.
Bon à savoir
GALIAN-SMABTP propose aussi, en option, la garantie Expertise en pathologie des ouvrages bâtis (à l’exclusion de toutes missions de maître d’ouvrage ou de toutes préconisations juridiques et techniques).
La RCP des agents commerciaux immobiliers
Vous êtes agent commercial immobilier ? La loi Alur du 24 mars 2014 vous impose de souscrire une assurance RCP, pour couvrir les fautes professionnelles que vous pourriez commettre pour le compte de l’agence immobilière pour laquelle vous exercez.
GALIAN-SMABTP vous propose une assurance RCP adaptée à votre métier et qui comprend de nombreuses garanties :
• responsabilité civile professionnelle,
• responsabilité civile exploitation,
• assurance des archives et des supports d’information,
• assurance recours et défense pénale.
Vous pouvez aussi souscrire la garantie protection juridique en option !
La RCP des Mandataires et Intermédiaires en Assurance
Vous êtes mandataire d’assurance ou intermédiaire en assurance ? GALIAN-SMABTP vous propose une couverture sur-mesure qui sécurise votre activité complémentaire de distribution de produits d’assurance.
Via ce contrat, votre responsabilité civile professionnelle est couverte contre les conséquences financières des erreurs, omissions et fautes commises durant votre activité d’intermédiation en assurance.
Votre responsabilité civile exploitation est aussi garantie contre les dommages matériels, immatériels ou corporels causés à des tiers pendant l’exercice de votre activité.
En résumé
Qu’est-ce que l’assurance RCP ?
Il s’agit d’une assurance professionnelle obligatoire depuis la loi Hoguet de 1970. Elle concerne toutes les professions réglementées (professionnels de santé, de l’immobilier, etc.).
Qu’est-ce qu’une attestation RCP (Responsabilité Civile Professionnelle) ?
Une attestation RCP est un document fourni par votre assureur et qui prouve que votre responsabilité civile professionnelle est bien couverte en cas de dommages causés à des tiers durant votre activité.
Assurance professionnelle : quelle est la couverture de la RCP ?
Une assurance RCP (Responsabilité Civile Professionnelle) couvre les dommages causés à des tiers, comme des clients ou des partenaires, durant l’exercice de l’activité professionnelle, du fait d’une erreur, d’une faute, d’une négligence ou d’une omission. L’assurance responsabilité civile professionnelle couvre les dommages corporels, matériels et immatériels pour le professionnel, mais aussi pour ses salariés ou collaborateurs.
L’assurance professionnelle RCP (RCP Pro) est-elle obligatoire ?
Oui, il est obligatoire d’avoir un contrat d’assurance professionnelle RCP si vous exercez une profession réglementée par la loi Hoguet, comme dans l’immobilier. Elle vous couvre, ainsi que vos collaborateurs et vos salariés.
Immobilier : quelle assurance RCP choisir ?
Si vous travaillez dans le secteur de l’immobilier, vous pouvez choisir une assurance RCP GALIAN-SMABTP. L’assureur de référence des professionnels de l’immobilier propose des assurances responsabilité civile professionnelle adaptées à chaque métier.
