Zoom sur les avantages du contrat Prévoyance collective CCN de l’immobilier

Vous recherchez une protection complète en cas de coup dur pour vos salariés ? Découvrez le contrat Prévoyance collective CCN de l’immobilier de GALIAN-SMABTP, proposé en partenariat avec SMABTP, pensé pour les professionnels de l’immobilier.

Qu’est-ce que le contrat Prévoyance collective CCN de l’immobilier ?

Le contrat Prévoyance collective CCN de l’immobilier, proposé en partenariat avec SMABTP, est dédié aux entreprises relevant de la Convention collective nationale de l’immobilier (CCN identifiée sous le numéro 1527) du 9 septembre 1988.

Ainsi, les agents immobiliers, les administrateurs de biens (ADB), les syndics de copropriété ou les sociétés immobilières peuvent bénéficier de garanties spécifiques à leurs activités, afin de faire face aux conséquences financières liées :
• à l’invalidité,
• à l’incapacité,
• au décès,
• à la perte totale et irréversible d’autonomie toutes causes ou par accident.

Cette offre est un contrat collectif à adhésion obligatoire.

Prévoyance collective CCN de l’immobilier : les 6 avantages du contrat

Pour faire face aux aléas de la vie, le contrat Prévoyance collective CCN de l’immobilier comporte de nombreux avantages pour les professionnels de l’immobilier.

1. Un contrat conforme à la CCN de l’immobilier

Les garanties proposées par le contrat Prévoyance collective CCN de l’immobilier répondent aux obligations minimales de couverture en prévoyance des salariés, prévues dans la Convention collective nationale de l’immobilier.

Pour les non-cadres, le « niveau 1 » correspond aux garanties imposées par la CCN de l’immobilier (article 26 et annexe III) et ses avenants. Il permet ainsi de répondre aux obligations conventionnelles.

Pour les cadres, les niveaux de garantie sont supérieurs à ce qu’impose la convention collective.

2. Des garanties renforcées

Le contrat propose différents niveaux de couverture, dont une couverture « haut de gamme », comprenant la rente de conjoint et la rente éducation.

3. Une protection financière en cas de décès

Le contrat Prévoyance collective CCN de l’immobilier propose plusieurs niveaux de couverture qui comportent le versement d’un capital à un ou plusieurs bénéficiaires, désignés par l’assuré.

Le montant du capital varie selon :
1. La situation familiale du salarié.
2. La catégorie.
3. La rémunération du salarié.
4. Le niveau de couverture choisi.

4. Un maintien des revenus en cas d’arrêt de travail ou d’invalidité

Pertes de revenus pour le salarié, charge pour l’entreprise : les arrêts de travail ne sont pas sans conséquences.

Afin de maintenir les revenus de vos salariés, des indemnités journalières complémentaires à celles de la Sécurité sociale sont versées, et ce, à l’issue du délai de franchise prévu au contrat.

Via les garanties proposées, l’invalidité, qu’elle soit partielle ou totale, est prise en charge.

5. Une fiscalité avantageuse

Grâce au contrat Prévoyance collective CCN de l’immobilier, vous bénéficiez d’une fiscalité spécifique :
• lorsqu’elle couvre la totalité d’un collège,
• lorsque la mise en place du régime a été réalisée par accord collectif, décision unilatérale, ou encore par référendum.

Ainsi, la participation de l’entreprise est :
1. Déductible du bénéfice imposable.
2. Exonérée de charges sociales (dans la limite des plafonds et des dispositions fiscales et sociales en vigueur).

6. Un fonds de solidarité

2 % de la cotisation TTC alimentent un fonds de solidarité visant à soutenir les salariés, professionnels de l’immobilier, en cas de difficultés majeures.

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