Juridique 16/04/2024 La loi n°2024-322 du 9 avril 2024 visant à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement Lire l'article
Juridique 27/03/2024 Copropriété : Travaux d’extension et pouvoir de démolition de l’ASL Lire l'article
Juridique 27/03/2024 Transaction : Preuve de la conclusion du mandat hors établissement Lire l'article
Juridique 22/03/2024 Copropriété : vote en faveur du quitus et action individuelle en RCP Lire l'article
Juridique 22/03/2024 Copropriété : adoption au Sénat du projet de la loi relatif à l’habitat dégradé – Mesures affectant directement le syndic Lire l'article
Juridique 22/03/2024 Copropriété : défaut de carte professionnelle du syndic consécutif à une cession Lire l'article
Juridique 22/03/2024 Bail commercial : destination des lieux loués et conformité aux règles d’urbanisme Lire l'article
Juridique 22/03/2024 Bail d’habitation / Copropriété : locations touristiques de courte durée et contraintes administratives Lire l'article
Juridique 22/03/2024 Transaction : lézardes visibles et obligation d’information de l’agent immobilier Lire l'article
Juridique 22/03/2024 Transaction : promesse de vente et projet de construction sur le fonds voisin Lire l'article
