Juridique 25/09/2024 La minute droit de Maître Raison : la résiliation anticipée du contrat de syndic 25/09/2024 Lire l'article
Juridique 19/07/2024 Copropriété : Contestation tardive de résolutions au cours d’une procédure de contestation d’assemblée 19/07/2024 Lire l'article
Juridique 19/07/2024 Copropriété : modalités pratiques de l’appel de cotisation du fonds travaux 19/07/2024 Lire l'article
Juridique 19/07/2024 Copropriété : erreur sur la feuille de présence et nullité de l’assemblée 19/07/2024 Lire l'article
Juridique 18/07/2024 Bail d’habitation : Décès du locataire, cotitularité du conjoint et renonciation au profit d’un descendant 18/07/2024 Lire l'article
Juridique 18/07/2024 Bail d’habitation/Bail commercial : Ratification tacite du mandat de gestion 18/07/2024 Lire l'article
Juridique 18/07/2024 Transaction : indemnisation automatique de l’agent immobilier ? 18/07/2024 Lire l'article
Juridique 27/06/2024 Copropriété : détournement de fonds par le syndic et mise en jeu de sa garantie financière 27/06/2024 Lire l'article
Juridique 27/06/2024 Copropriété : vers une évolution des règles des locations touristiques ? 27/06/2024 Lire l'article
Juridique 27/06/2024 Copropriété : responsabilité du syndic et du syndicat consécutivement à des travaux portant préjudice au lot commercial 27/06/2024 Lire l'article
Juridique 27/06/2024 Bail commercial : congé avec refus de renouvellement et droit au maintien dans les lieux 27/06/2024 Lire l'article
Juridique 27/06/2024 Bail d’habitation : défaut de déclaration à la GLI et RCP 27/06/2024 Lire l'article