Juridique 22/02/2024 Transaction : défaut de conseil de l’agent immobilier sur des vices visibles 22/02/2024 Lire l'article
Juridique 22/02/2024 Transaction : mandat de recherche et réduction de la clause pénale 22/02/2024 Lire l'article
Juridique 22/02/2024 Bail commercial : modification notable des facteurs locaux de commercialité et déplafonnement. 22/02/2024 Lire l'article
Juridique 22/02/2024 Bail d’habitation : résiliation du mandat de gestion et demandes postérieures 22/02/2024 Lire l'article
Juridique 22/02/2024 Bail d’habitation : le bailleur peut-il donner congé pour non-décence du logement ? 22/02/2024 Lire l'article
Juridique 15/02/2024 Copropriété : Clause de charges réputée non écrite judiciairement 15/02/2024 Lire l'article
Juridique 15/02/2024 Copropriété/Transaction : Opposabilité du modificatif non publié 15/02/2024 Lire l'article
Juridique 15/02/2024 Copropriété : la location de type Airbnb n’est pas forcément commerciale 15/02/2024 Lire l'article
Juridique 26/01/2024 Copropriété : nouveau Projet de loi relatif à la simplification de la rénovation énergétique 26/01/2024 Lire l'article
Juridique 26/01/2024 Copropriété / Bail commercial : résiliation d’un bail à l’initiative du syndicat des copropriétaires 26/01/2024 Lire l'article
Juridique 26/01/2024 Copropriété : vente de partie commune et affectation du produit de la vente au fonds travaux ? 26/01/2024 Lire l'article
Juridique 26/01/2024 Copropriété : Autorisation de l’assemblée et demande reconventionnelle du syndic 26/01/2024 Lire l'article
