Juridique | GALIAN‑SMABTP

DPE et location saisonnière

07/06/2023

Bail d’habitation : DPE et location saisonnière

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Offre de vente acceptée et pourparlers contractuels

07/06/2023

Transaction : offre de vente acceptée et pourparlers contractuels

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Revente et indemnité d’assurance dommages-ouvrage

07/06/2023

Transaction : revente et indemnité d’assurance dommages-ouvrage

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restauration

03/05/2023

Copropriété : Décision d’interdire l’activité de restauration

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plan pluriannuel

03/05/2023

Copropriété : PPT & ajout d’un champ obligatoire sur le registre d'immatriculation des copropriétés

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bail immobilier

03/05/2023

Bail d'habitation : Prescription triennale applicable aux baux en cours

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location appartement

03/05/2023

Bail d'habitation : Erreur de mesurage et diminution de loyer

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mandat

03/05/2023

Absence de mandat et licenciement pour motif réel et sérieux

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inondations

03/05/2023

Transaction : Inondation et obligation d’information

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Copropriété : Frais de procédure et syndicat secondaire

12/04/2023

Copropriété : Frais de procédure et syndicat secondaire

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Copropriété : Plan pluriannuel de travaux et monopropriété

12/04/2023

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Restitution en mauvais état et préjudices du bailleur

12/04/2023

Bail commercial : Restitution en mauvais état et préjudices du bailleur

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