Juridique | GALIAN‑SMABTP

Avocat examinant un document contractuel avec un stylo à la main.

18/07/2024

Bail d’habitation/Bail commercial : Ratification tacite du mandat de gestion

Lire l'article

Sac d'argent sur une balance entre deux figurines symbolisant une négociation financière.

18/07/2024

Transaction : indemnisation automatique de l’agent immobilier ?

Lire l'article

Une personne signant un document officiel

18/07/2024

Transaction : Signature du mandat par le représentant légal et clause pénale

Lire l'article

Un homme en costume insère discrètement une enveloppe contenant des billets de banque dans sa veste.

27/06/2024

Copropriété : détournement de fonds par le syndic et mise en jeu de sa garantie financière

Lire l'article

Une personne remet des clés à une autre, symbolisant une transaction ou la remise d'un logement.

27/06/2024

Copropriété : vers une évolution des règles des locations touristiques ?

Lire l'article

Trois grandes cheminées métalliques s'élèvent devant un mur en briques rouges sous un ciel bleu clair.

27/06/2024

Copropriété : responsabilité du syndic et du syndicat consécutivement à des travaux portant préjudice au lot commercial

Lire l'article

Une balance de la justice en premier plan sur un bureau avec des personnes travaillant en arrière-plan.

27/06/2024

Bail commercial : congé avec refus de renouvellement et droit au maintien dans les lieux

Lire l'article

Une femme concentrée travaille, en utilisant une calculatrice et consultant plusieurs documents étalés devant elle.

27/06/2024

Bail d’habitation : défaut de déclaration à la GLI et RCP

Lire l'article

Un intérieur lumineux et vide avec des cartons empilés, une plante en pot, et une grande fenêtre laissant entrer beaucoup de lumière

27/06/2024

Bail d’habitation : obligation de décence du bailleur

Lire l'article

Un professionnel montre un calcul sur une calculatrice à une cliente, avec des maquettes de maisons et des documents contractuels sur la table.

27/06/2024

Transaction : vente des biens de l’agence et droit à honoraires

Lire l'article

Deux personnes se serrent la main lors d'un accord, avec une maquette de maison et des documents sur la table

27/06/2024

Transaction : un nouvel acquéreur nécessite une nouvelle DIA ?

Lire l'article

Un homme signe des documents officiels sur un bureau.

27/06/2024

Transaction : mandat et respect du formalisme de rétractation

Lire l'article