Fiscalité et assurance PNO : comment optimiser la protection de votre bien tout en réduisant vos impôts ?

Vous doutez de l’intérêt d’une assurance PNO ? En plus d’être obligatoire en copropriété, l’assurance propriétaire non-occupant vous permet de sécuriser votre bien tout en optimisant vos revenus fonciers. Alors, êtes-vous prêt à alléger votre fiscalité cette année ?

Propriétaire non-occupant : pourquoi vous assurer est indispensable

Tout simplement parce qu’un propriétaire non-occupant est responsable de son bien, et ce, même lorsqu’il est loué ou temporairement vacant ! Un dégât des eaux, un incendie ou un accident causé à un tiers peuvent engager votre responsabilité et engendrer des coûts importants.

L’assurance PNO (ou Propriétaire Non-Occupant) vous permet de couvrir ces risques, et en particulier votre responsabilité civile, en cas de vacance locative ou de sinistre non pris en charge par l’assurance habitation de votre locataire. Certains propriétaires pensent, à tort, que l’assurance de leur locataire est suffisante. Ils se trompent !

Le contrat PNO n’est pas obligatoire pour les maisons individuelles, mais il est très fortement conseillé. En effet, c’est un véritable outil de protection patrimoniale qui sécurise votre bien, protège vos revenus locatifs en cas de location du bien et participe à une gestion plus sereine de votre fiscalité.

Assurance PNO : obligatoire en copropriété

Depuis l’adoption de la loi Alur en 2014, tout copropriétaire, qu’il soit occupant ou non-occupant, a l’obligation de souscrire a minima une assurance couvrant sa responsabilité civile. Cette assurance permet d’indemniser les dommages corporels, immatériels ou matériels causés à des tiers du fait du logement.

Cette obligation s’applique même lorsque le bien est loué et que le locataire dispose de sa propre assurance (multirisque habitation).

En cas de vacance locative ou de défaut d’assurance du locataire, seule l’assurance du propriétaire non-occupant permet alors de garantir une protection continue du bien et du propriétaire.

Assurance PNO et fiscalité : ce que vous pouvez déduire de vos revenus fonciers

Les cotisations de votre assurance PNO sont considérées comme des charges déductibles de vos revenus fonciers. Cela signifie qu’en intégrant cette assurance dans vos charges déductibles, vous réduisez votre revenu foncier imposable et, mécaniquement, le montant de votre impôt.

Lorsque vous êtes propriétaire-bailleur et que vous avez souscrit une assurance PNO, la déductibilité de l’assurance dépend du régime d’imposition choisi :
1. En location nue : seules les personnes ayant opté pour le régime réel peuvent déduire le montant des cotisations d’assurance de leurs revenus fonciers. À l’inverse, le régime micro-foncier applique un abattement forfaitaire sur les loyers perçus, sans tenir compte des charges réellement supportées, dont l’assurance.
2. En location meublée : que vous soyez en LMNP (Loueur Meublé Non Professionnel) ou en LMP (Loueur Meublé Professionnel), l’assurance PNO fait également partie des charges déductibles lorsque vous relevez du régime réel. Le même principe s’applique aux biens immobiliers détenus via une SCI (Société Civile Immobilière) soumise à l’impôt sur le revenu. Dans ce cas, les cotisations d’assurance propriétaire non-occupant peuvent être intégrées aux charges, à condition d’avoir opté pour une imposition au réel.

Parce que ce système peut s’avérer complexe, n’hésitez pas à vous faire accompagner par un professionnel de l’immobilier ou par un expert-comptable.

Comment déclarer vos primes d’assurance PNO (ligne 223 déclaration 2044) ?

Vous devez renseigner la ligne 223 nommée « Primes d’assurance » dans la déclaration 2044, lors de votre déclaration annuelle auprès de l’administration fiscale.

Quelle assurance PNO choisir ?

Un accompagnement par un assureur spécialiste, à l’image de GALIAN-SMABTP, permet d’adapter les garanties à votre situation et de concilier protection efficace et optimisation fiscale.

GALIAN-SMABTP est l’assureur de référence des professionnels de l’immobilier. Cela signifie que les contrats d’assurance proposés par le groupe sont adaptés aux problématiques métiers de ces professionnels, mais aussi de leurs clients, qu’ils soient locataires, bailleurs, copropriétaires ou propriétaires non-occupants.

GALIAN-SMABTP propose une assurance Multirisque PNO performante et pertinente, avec des garanties complètes :
1. Événements, biens et dommages consécutifs (exemples : dégâts des eaux, incendies, actes de vandalisme, attentats, catastrophes naturelles, bris de glace, vols, etc.).
2. Frais complémentaires (exemples : frais de déblais, de démolition, honoraires d’architecte, perte d’usage des locaux assurés, etc.).
3. Garanties spéciales (exemples : des risques locatifs, du copropriétaire bailleur, des risques individuels de la copropriété, etc.).
4. Responsabilités, dommages consécutifs couverts (exemples : défense recours, du fait des bâtiments, etc.).

Si vous souhaitez souscrire cette assurance en tant que propriétaire non-occupant, prenez contact avec un professionnel de l’immobilier partenaire de GALIAN-SMABTP.

En résumé

L’assurance propriétaire non-occupant (PNO) est-elle déductible des impôts ?

Oui, les primes d’assurance PNO sont déductibles des revenus fonciers.

Quelle différence entre une assurance résidence secondaire et une assurance propriétaire non-occupant ?

Une assurance souscrite pour une résidence secondaire couvre le logement ponctuellement, avec des garanties adaptées à une occupation occasionnelle. Une assurance propriétaire non-occupant (PNO) s’adresse aux biens loués ou vacants, et protège le propriétaire en complément ou en relais de l’assurance du locataire lorsque le logement est loué. La PNO couvre notamment la responsabilité civile du propriétaire non-occupant et les sinistres en l’absence d’occupant.

GLI, PNO : dans quelle case déclarer l’assurance habitation déductible des impôts ?

Les primes d’assurance PNO (Propriétaire Non-Occupant) et de GLI (Garantie des Loyers Impayés), déductibles de vos revenus fonciers, sont à déclarer sur la ligne 223 de la déclaration n°2044, correspondant aux « Primes d’assurance ».