Comment fonctionne une assurance propriétaire non-occupant (PNO) ?

Vous possédez un logement inoccupé ? Même si personne n’y vit, vous n’êtes pas à l’abri d’un sinistre ! Cela vaut aussi si l’habitation est louée. L’assurance propriétaire non-occupant (PNO) représente une précaution indispensable contre les risques inhérents à la location et à l’inoccupation.

En quoi consiste l’assurance propriétaire non-occupant ?

Comme son nom l’évoque, l’assurance propriétaire non-occupant (PNO) s’adresse aux propriétaires qui n’occupent pas leur bien, peu importe qu’il soit meublé ou vide. Elle se destine principalement aux bailleurs, mais aussi à ceux qui louent leur logement à titre gratuit, par exemple.

Ce contrat de responsabilité civile protège ainsi le propriétaire des murs, en couvrant notamment les dommages causés par les équipements en l’absence du locataire responsable.

En cas de sinistre, l’assurance prend le relais pour indemniser les personnes lésées. Ce n’est pas tout, car la PNO contient également des garanties supplémentaires procurant une couverture équivalente à une multirisque habitation (MRH).

Bon à savoir

Précision utile : l’assurance propriétaire non-occupant complète l’assurance habitation souscrite par le locataire.

L’assurance PNO est-elle obligatoire ?

Dans l’absolu, l’assurance propriétaire non-occupant ne revêt pas de caractère obligatoire. En revanche, la garantie responsabilité civile, et par extension la PNO, est parfois de rigueur… Explications.

La responsabilité civile : incontournable pour les biens en copropriété

Tout propriétaire d’un logement en copropriété « est tenu de s’assurer contre les risques de responsabilité civile dont il doit répondre en sa qualité soit de copropriétaire occupant, soit de copropriétaire non-occupant. Chaque syndicat de copropriétaires est tenu de s’assurer contre les risques de responsabilité civile dont il doit répondre », en vertu de l’article 9-1 de la loi du 10 juillet 1965.

Cette obligation introduite par la loi Alur en 2014 s’applique donc aux copropriétaires non-occupants, que leur appartement soit loué ou vacant.

La PNO pour les logements individuels : facultative, mais fortement recommandée

En dehors du régime de la copropriété, l’assurance PNO est optionnelle. Les propriétaires de maisons individuelles, par exemple, sont libres de mettre leur bien en location sans avoir souscrit d’assurance. Néanmoins, la souscription d’une PNO reste vivement recommandée, pour bénéficier au minimum de la responsabilité civile.

Cette couverture peut vous éviter des conséquences dramatiques en cas de sinistre grave. Ayez conscience qu’un accident peut vite arriver et engager votre responsabilité, à l’image de la tragique chute d’un locataire imprudent depuis une fenêtre dépourvue de garde corps.

Quels sont les avantages de l’assurance propriétaire non-occupant ?

Au-delà de l’obligation légale de responsabilité civile, l’assurance PNO est source de multiples atouts pour garantir une protection optimale de votre bien immobilier.

Ainsi, l’assurance PNO intervient en cas de :
1. Sinistre : à l’image d’un dégât des eaux, d’un incendie, etc.
2. Défaillance d’assurance du locataire : la PNO couvre les risques locatifs supportés par le locataire lorsque la responsabilité du souscripteur du contrat est engagée, notamment en cas d’absence d’assurance ou de garanties insuffisantes souscrites par le locataire.
3. Renonciation à recours : la garantie complémentaire des risques locatifs est assortie d’une renonciation à recours de l’assureur contre l’administrateur de biens souscripteur du contrat et de ses assureurs.
4. Absence d’assurance du locataire : bien qu’il soit obligatoire que le locataire souscrive une assurance habitation, il peut ne pas le faire ou ne pas renouveler le contrat arrivé à son terme. Dans ce cas, une franchise est alors toujours appliquée à la charge de l’assuré.

Bon à savoir

Bonne nouvelle : vous pouvez déduire la prime d’assurance PNO de vos revenus fonciers si vous les déclarez au régime réel. Cet avantage fiscal ne s’applique pas aux régimes micro-BIC et micro-foncier.

Que couvre la multirisque habitation propriétaire-bailleur ?

Toutes les assurances destinées aux propriétaires non-occupants contiennent un volet responsabilité civile. Il permet la prise en charge des dommages subis par vos locataires et vos voisins de votre fait.

La plupart du temps, sont également incluses les garanties de base qui protègent votre logement contre les risques classiques d’habitation : incendie, explosion, dégât des eaux, recherche de fuite, gel, vol, actes de vandalisme, catastrophe naturelle, etc.

Il est également possible d’enrichir votre contrat PNO avec l’assurance des loyers impayés, pour sécuriser vos revenus locatifs et protéger votre investissement immobilier.

Souscrire un contrat d’assurance PNO : comment trouver la meilleure offre ?

Les assureurs proposent plusieurs niveaux de protection pour l’assurance propriétaire non-occupant, avec une sélection des garanties à la carte. Trouver la couverture optimale pour votre logement peut rapidement devenir un casse-tête ! Sans compter que le prix des couvertures varie également en fonction d’une foule de paramètres annexes : franchise, plafond d’indemnisation, type de bien immobilier à assurer, taux d’occupation du logement, etc.

Deux solutions s’offrent à vous :
1. Passer par un comparateur en ligne pour confronter les devis.
2. Prendre votre assurance PNO auprès d’un professionnel de l’immobilier, partenaire de GALIAN-SMABTP.

C'est peut-être une surprise pour vous, mais votre administrateur de biens peut effectivement vous proposer ce contrat. C’est même la solution idéale pour sélectionner un contrat personnalisé de qualité et gagner du temps.

Vous souhaitez protéger votre logement ? Choisissez un partenaire GALIAN-SMABTP et laissez-le vous orienter vers l’offre la plus adaptée à vos besoins et à votre budget !

Comment obtenir votre attestation d’assurance PNO ?

Vous avez opté pour une assurance Propriétaire Non-Occupant GALIAN-SMABTP, prise sur les conseils de votre administrateur de biens ? Sage précaution !

Maintenant, il ne vous reste plus qu’à récupérer votre attestation d’assurance. Pour cela, rien de plus simple : il vous suffit de la demander à votre agence immobilière. C’est elle qui s’occupe de tout pour vous !

En résumé

Quelle est la différence entre l’assurance PNO et l’assurance habitation classique ?

L’assurance habitation classique couvre un occupant (propriétaire ou locataire) pour son logement et ses biens. L’assurance PNO (propriétaire non-occupant), elle, protège un bien immobilier loué, vacant ou occupé à titre gratuit. Elle intervient notamment en cas de défaillance d’assurance du locataire ou de sinistre entre deux locations.

Qu’est-ce qu’une assurance PNO ?

L’assurance propriétaire non-occupant est un contrat destiné aux bailleurs pour couvrir leur bien immobilier lorsqu’il n’est pas occupé par eux-mêmes. Elle inclut généralement des garanties contre les dommages (incendie, dégât des eaux, etc.), ainsi que la responsabilité civile du propriétaire.

Qui doit payer l’assurance PNO ?

L’assurance PNO est à la charge du propriétaire. Il peut déduire les primes de son assurance PNO de ses revenus fonciers.

Immeuble : l’assurance propriétaire non-occupant est-elle obligatoire en copropriété ?

L’assurance propriétaire non-occupant est obligatoire en copropriété. Pour les logements individuels, elle est fortement recommandée face aux risques locatifs et aux périodes de vacance, pour sécuriser le patrimoine du propriétaire.

Que couvre l’assurance propriétaire non-occupant ?

Généralement, cette assurance couvre les dommages au bien (incendie, dégât des eaux, catastrophe naturelle, etc.) et la responsabilité civile du propriétaire. En fonction du contrat, des options complémentaires peuvent être souscrites.