À quoi sert réellement la garantie financière pour les agents immobiliers ?

La garantie financière est un document obligatoire pour tout agent immobilier qui souhaite entrer dans la profession. Elle permet de détenir ou manier des fonds, mais également d’apporter une garantie aux différentes parties qui interviennent lors des transactions immobilières. Explications.

La garantie financière : un document obligatoire pour les agences immobilières

La garantie financière est un document légal défini par l’article 3 de la loi Hoguet du 2 janvier 1970, ensuite renforcé par la loi Alur en 2014. Il atteste que le professionnel de l’immobilier est solvable et en règle.

Pour exercer le métier d’agent immobilier, la garantie financière est ainsi obligatoire, de même que l’assurance de responsabilité civile professionnelle (ou assurance RCP), qui couvre les dommages causés dans le cadre de l’activité de l’entreprise.

De fait, l’agent immobilier sert souvent d’intermédiaire entre la banque et le client lors de ses transactions. Ainsi, la garantie financière certifie la fiabilité de cet agent, et devient surtout une garantie de confiance pour les autres parties.

La garantie financière permet à l’agent immobilier, ainsi qu’au client, d'être assurés en cas de vol ou d’abus de confiance. En cas de défaut de paiement, elle agit dans l'intérêt de l’agent immobilier, mais aussi des autres parties incluses dans la transaction immobilière.

Quels sont les avantages de la garantie financière ?

De plus, la garantie financière offre de nombreux avantages pour l’agent immobilier, mais aussi pour le client.

Pour le professionnel de l'immobilier, la garantie financière agit comme une mise en valeur sur le marché en tant que garant sérieux. En outre, lors d’une demande de prêt immobilier, l’agence bancaire est en mesure de demander au client la présentation de ce document en tant que gage de fiabilité et d’assurance de remboursement en cas de problème majeur.

Pour le client, la garantie financière est un gage de confiance entre lui et son agent immobilier. Elle agit comme une protection pour ses transactions immobilières.

« S’agissant du professionnel de la transaction immobilière sans garantie financière, il ne peut encaisser de fonds au stade du compromis de vente (acompte) et doit déléguer cette tâche au notaire, quand bien même il serait le rédacteur de cet avant-contrat. »
Maître Cyril Sabatié, Cabinet LBVS Avocats Associés, spécialiste en droit immobilier.

Nouer une relation de confiance entre agents immobiliers et clients

Le véritable avantage de la garantie financière est ailleurs. En communiquant sur cette garantie auprès de leurs clients et prospects, les professionnels de l’immobilier créent les bases d’une relation de confiance.

La collaboration entre l’agent immobilier et son client repose désormais sur des bases solides et l’agent peut ainsi proposer davantage de services pour se transformer en véritable coach immobilier de son client. Garantie des Loyers Impayés (GLI), service de conciergerie, etc., les nouveaux services possibles sont multiples.

Comment souscrire à une garantie financière en tant qu’agent immobilier ?

Vous souhaitez souscrire à une garantie financière en tant qu’agent immobilier ? Alors, vous avez la possibilité de passer par différentes instances : une compagnie d’assurance, une banque, un établissement de crédit, une organisation professionnelle ou bien auprès de la Caisse des Dépôts.

Pour faciliter les choses, pour les créateurs d’agence immobilière notamment, GALIAN-SMABTP, l’assureur de référence des professionnels de l’immobilier, propose de souscrire à une offre packagée incluant la Garantie Financière et la Responsabilité Civile Professionnelle.

Le montant de la garantie peut, quant à lui, être modifié à tout moment pour s’adapter à la croissance de l’entreprise.

Pour changer de garant financier, en revanche, la procédure peut se révéler plus longue, avec notamment un audit des comptes obligatoires. Par ailleurs, les contrats ne peuvent être résiliés qu’au 31 décembre de chaque année. Heureusement, chez GALIAN-SMABTP, une équipe dédiée a été mise en place pour accompagner les professionnels dans cette démarche et leur faciliter la tâche en cas de changement de garant. N’hésitez pas à les contacter.

En résumé

Qu’est-ce que la garantie financière pour un agent immobilier ?

La garantie financière est une obligation légale pour tout agent immobilier qui détient ou manipule des fonds pour le compte de ses clients (loyers, dépôts de garantie, séquestres, etc.). Son rôle est de sécuriser les sommes confiées ou maniées afin de protéger les mandants en cas de défaillance du professionnel de l’immobilier.

Quel est le montant minimum de la garantie financière pour un agent immobilier ?

Le montant minimum de la garantie financière immobilier est de 110 000 euros. Chez GALIAN-SMABTP, l’assureur de référence des professionnels de l’immobilier, la garantie financière débute à 120 000 euros. Ce montant dépend du volume de fonds détenus par l’agence immobilière.