Réforme du DPE au 1er janvier 2026

Le Premier ministre a annoncé ce 9 juillet une évolution importante de la méthode de calcul du diagnostic de performance énergétique (DPE) effective à compter du 1er janvier 2026. Le coefficient de conversion de l’électricité (coefficient énergie primaire ou CEP) dans le calcul du DPE, actuellement fixé à 2,3, sera abaissé à 1,9. Cette évolution permettra de mieux refléter la réalité du mix énergétique français, largement décarboné grâce au nucléaire, et de corriger une inégalité de traitement pénalisant jusqu’ici les logements chauffés à l’électricité, y compris lorsqu’ils ont fait l’objet de travaux de rénovation. Selon le site du Premier ministre cet ajustement conduira à sortir du statut de passoire énergétique (étiquettes F et G) environ 850 000 logements principalement chauffés à l’électricité, qui étaient excessivement pénalisés par la méthodologie actuelle. L’arrêté sera en principe signé début septembre 2025, après une consultation publique.

Maître Cyril SABATIE   Cabinet LBVS Avocats Associés