Garantie détériorations immobilières : zoom sur la reprise des lieux
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Vous avez souscrit une Garantie des Loyers Impayés GALIAN-SMABTP pour vos propriétaires-bailleurs et des dégradations ont été commises sur le bien ? La garantie des détériorations immobilières entre en jeu. Explications.
Immobilier : que signifie la reprise des lieux ?
Le départ du locataire ne signifie pas forcément une reprise des lieux par les propriétaires-bailleurs. En effet, la reprise du logement se matérialise par la restitution intégrale des clés qui donnent accès aux lieux, à savoir : les badges magnétiques, les clés de cadenas, etc.
En cas de maintien dans le logement, le locataire demeure redevable d’une indemnité mensuelle d’occupation à l’égard du propriétaire-bailleur.
Si, au moment où le logement est repris, que ce soit par le bailleur, par son représentant ou par un commissaire de justice, des détériorations immobilières sont constatées, alors un procès-verbal doit être établi par le commissaire de justice avec convocation préalable des parties, si un état des lieux de sortie contradictoire est impossible, et ce, dans les 60 jours suivant la date de la reprise.
L’assurance prend en charge 50 % des frais, car c’est la part correspondant au locataire défaillant.
Toutefois, si ce procès-verbal n’est pas réalisé dans les délais, les dégradations ne pourront pas être retenues contre le locataire et GALIAN-SMABTP ne pourra pas activer la garantie détériorations immobilières. Dans ce cas, le dépôt de garantie servira uniquement à couvrir une éventuelle dette de loyers.
Reprise des lieux : les différents cas de figure
Il existe différents cas de figure quant à la reprise des lieux :
1. Un congé donné par le locataire ou par le propriétaire-bailleur.
2. Le départ furtif du locataire (« à la cloche de bois »).
3. L’expulsion du locataire.
4. Le décès du locataire.
Quelles sont les diligences à opérer lors de la reprise des lieux ?
La mise en œuvre de la garantie des détériorations immobilières GALIAN-SMABTP est conditionnée à la date de reprise des lieux.
En fonction des cas de figure, départ à la cloche de bois, expulsion, congé donné ou décès, les diligences à opérer auprès du locataire et de GALIAN-SMABTP varient :
En résumé
Définition : qu’est-ce qu’une détérioration immobilière ?
La détérioration immobilière est directement liée aux altérations causées au logement. Cette dégradation entraîne une dépréciation immobilière. Il est important de souscrire une assurance GLI comprenant une garantie détérioration immobilière pour vous prémunir contre ce type de dommages.
Quelles peuvent être les causes de dégradations immobilières ?
Une dégradation immobilière peut avoir différentes causes : le manque d’entretien du logement par le locataire ou la négligence, la vétusté ou l’usure normale, un cas de force majeure (par exemple une tempête) ou un cambriolage. Chez GALIAN-SMABTP, la garantie des détériorations immobilières ne couvre pas les défauts d’entretien et l’usure normale du logement.
Que couvre le contrat GLI proposé par GALIAN-SMABTP ?
Le contrat GLI GALIAN-SMABTP couvre : les impayés de loyer, les détériorations immobilières imputables au locataire, les litiges, le squat et la vacance locative (en option).
La tempête est-elle couverte par l’assurance détérioration immobilière pour le locataire ou le propriétaire ?
Non, seuls les dommages et les altérations imputables au locataire sont pris en charge dans le cadre de la garantie détériorations immobilières du contrat GLI de GALIAN-SMABTP.
Que faire en cas de détériorations immobilières constatées à la suite d’un vol ?
En cas de détériorations immobilières après un vol, vous devez prendre des photographies pour conserver des preuves et déclarer le vol aux autorités pour obtenir un dépôt de plainte. Vous devez ensuite contacter votre assureur pour déclarer le sinistre.
