Entrée dans le logement : le réflexe attestation MRH avant la remise des clés

L’entrée dans un logement est un moment clé pour les propriétaires-bailleurs. Pour simplifier et sécuriser cette démarche, il est important de passer par un professionnel de l’immobilier. Il vous permettra aussi de récupérer l’attestation d’assurance habitation de votre locataire. Explications.

Location : la remise des clés, un moment important

Signature du bail de location, remise des clés, état des lieux… l’entrée d’un nouveau locataire est synonyme de stress et de multiples étapes.

Pour éviter les erreurs ou les oublis, il est important de respecter une procédure légale. En confiant la gestion locative de votre logement à un professionnel de l’immobilier, vous bénéficiez de son expertise.

Il va se charger à votre place d’effectuer la recherche de locataire, les visites, ou encore, la remise des clés. Ainsi, vous ne manquez aucune étape importante !

Comment se déroule la remise des clés ?

La remise des clés marque l’entrée du locataire dans le logement. Généralement, elle est effectuée le jour de l’état des lieux d’entrée, une fois que le contrat de bail a été signé et que le dépôt de garantie a été versé.

Le remise des clés permet aussi au propriétaire (ou administrateur de biens) de faire un tour du logement pour expliquer au locataire : les modes de fonctionnement des équipements, leur entretien, mais aussi les règles spécifiques à la résidence (si le bien est situé en copropriété).

Attestation d’assurance habitation : quand le locataire doit-il la fournir ?

Le locataire a l’obligation de souscrire un contrat d’assurance habitation lorsqu’il loue un bien avec un bail d’habitation ou un bail mobilité. Ce contrat doit couvrir au minimum les risques locatifs : dégâts des eaux, actes de vandalisme, vols, incendies, etc.

À cet effet, il doit obligatoirement fournir à son bailleur, ou à l’agence immobilière qui s’occupe de la gestion du bien, une attestation d’assurance habitation :
1. Lorsque le propriétaire-bailleur ou l’agence immobilière effectue la remise des clés du logement.
2. Lorsque le bailleur ou l’administrateur de biens réclame cette attestation, une fois par an.

Quelles sont les conséquences si le locataire n’assure pas le logement ?

Votre locataire ne vous a pas fourni d’attestation d’assurance multirisque habitation ? Deux options s’offrent à vous :
1. Résilier son bail : la procédure ne sera pas la même si le bail de location comprend ou pas une clause résolutoire. Dans tous les cas, vous devrez passer par un commissaire de justice et suivre une procédure légale pour résilier le bail de votre locataire.
2. Prendre une assurance à sa place : si vous choisissez cette option, alors vous devrez envoyer un courrier recommandé avec avis de réception à votre locataire, lui indiquant que vous avez l’intention de prendre une assurance « risques locatifs » à sa place. Votre locataire dispose d’un délai de 1 mois pour réagir. S’il ne le fait pas, vous pourrez alors réaliser la souscription et refacturer à votre locataire la prime d’assurance (maximum 10 % de cette somme).

Parce que toutes ces étapes sont cruciales pour sécuriser votre investissement locatif, parce que cela demande du temps et une certaine connaissance des lois et des procédures, il est recommandé de faire appel à un professionnel de l’immobilier. C’est lui qui va s’occuper de tout pour vous. Il va également vous conseiller sur la marche à suivre en cas de problème.

Via ce professionnel, votre locataire peut également directement souscrire son assurance habitation. Si votre agence immobilière est partenaire de GALIAN-SMABTP, alors votre futur locataire pourra directement souscrire en ligne son contrat d’assurance Multirisque Habitation, via un lien fournit par l’agence.

La souscription s’effectuant en ligne, la démarche est simplifiée pour toutes les parties et votre locataire reçoit immédiatement son attestation d’assurance habitation, qu’il peut ensuite remettre à votre administrateur de biens.

En résumé

Propriétaire : la remise des clés de votre locataire met-elle fin au bail ?

Oui, la remise des clés entraîne la fin des obligations du locataire. Généralement, la remise des clés intervient lors de l’état des lieux de sortie, qui marque la fin effective du bail.

Quand a lieu la remise des clés ?

La remise des clés a lieu lors de l’entrée dans le logement pour le locataire, ou lors de la restitution du logement en fin de bail. Elle est souvent réalisée au moment de l’état des lieux (d’entrée ou de sortie), afin de formaliser la prise ou la restitution du logement.

Quand doit-on remettre les clés au propriétaire ?

Généralement, la remise des clés a lieu lors de l’expiration du contrat de bail, c’est-à-dire au terme du préavis de congé du contrat de bail. En principe, l’état des lieux de sortie est réalisé au même moment.

Que faire en cas de non-restitution des clés par le locataire après son départ ?

Si le locataire ne restitue pas les clés, le logement est juridiquement considéré comme toujours occupé. Dans ce cas, le loyer est toujours dû et le bailleur ne peut pas relouer son logement. En cas de litige, il est possible pour le bailleur d’adresser une mise en demeure, puis de faire constater la situation par un commissaire de justice. Cette étape est obligatoire pour ensuite déposer plainte et saisir la justice pour régulariser la situation.