Pourquoi la falsification des dossiers locataires prend de l’ampleur ?
Alors que la tension locative est à son comble, de nombreux locataires n’hésitent plus à fournir de faux dossiers pour trouver un logement. Pourquoi ce phénomène s’intensifie-t-il ? Quelles sont les solutions pour bien vérifier un dossier locataire ? Explications.
Sommaire
Falsification des dossiers locataires : un phénomène qui s’intensifie
Dossier locataire falsifié : que risque-t-on ?
Comment (bien) vérifier et détecter un dossier locataire ?
Comment se prémunir contre l’insolvabilité d’un locataire ?
En résumé
Falsification des dossiers locataires : un phénomène qui s’intensifie
Alors qu’il y a quelques années, la falsification des dossiers locataires ne concernait que les petits salaires ou les CDD, ce phénomène a pris de l’ampleur et touche désormais même les CDI.
Le marché locatif est sous tension, notamment dans les grandes villes, poussant de nombreux candidats à la location à falsifier leurs documents (bulletins de salaire, contrats de travail, etc.) face à la pénurie de logements.
Plusieurs causes ont amplifié ce phénomène :
1. La hausse des taux d’intérêts : l’accès au crédit immobilier a été de plus en plus compliqué, poussant les primo-accédants à renoncer à leur intention d’achat et à se tourner vers la location.
2. Les DPE classés F ou G : les propriétaires de passoires thermiques ont mis en vente leur bien immobilier avec l’arrivée du DPE.
3. La baisse du pouvoir d’achat : avec l’inflation, les Français ont vu leur pouvoir d’achat diminuer.
Résultat, alors que les professionnels de l’immobilier constatent une baisse de l’offre locative, les demandes de locations ne cessent d’augmenter. La tension locative est donc à son paroxysme sur le territoire national.
Dossier locataire falsifié : que risque-t-on ?
Les difficultés d’accès au logement poussent les locataires à utiliser des logiciels de retouche photo pour améliorer leurs bulletins de paie, transformer un CDD (Contrat à durée déterminée) en CDI (Contrat à durée indéterminée), ou modifier leur avis d’imposition.
Les locataires osent même faire appel à de faux garants, qui falsifient également leurs documents, ou à se faire passer pour un couple lorsqu’ils sont célibataires, afin d’augmenter leurs chances d’obtenir une location.
Toutefois, ces démarches sont illégales et peuvent coûter cher !
Falsifier des documents peut engendrer plusieurs préjudices, comme le délit de faux et d'usage de faux, punis de 45 000 euros d’amende et de trois ans d’emprisonnement (article 441-1 du code pénal).
Cette falsification peut aussi être considérée comme une escroquerie, punie de 375 000 euros d’amende et de cinq ans d’emprisonnement (article 313-1 du code pénal).
Comment (bien) vérifier et détecter un dossier locataire ?
Pour bien vérifier un dossier locataire, il existe plusieurs solutions : le vérifier par vos soins ou faire appel à une société spécialisée.
En tant que professionnels de l’immobilier, vous pouvez déléguer la vérification de vos dossiers locataires à des experts.
Chez GALIAN-SMABTP, nous proposons le service agrément inclus dans notre GLI, qui vous permet de contrôler les documents déposés par vos futurs locataires, dans le respect du RGPD (Règlement général sur la protection des données), en trois étapes :
1. Nous vérifions que le dossier locataire est bien complet.
2. Nous étudions le taux d’effort (ratio entre les revenus du locataire et le montant du loyer), ainsi que le profil du locataire.
3. Nous contrôlons les documents fournis en contactant directement les établissements administratifs, les employeurs ou les écoles pour les étudiants.
À la fin de ces trois étapes, GALIAN-SMABTP vous informe de l’accord ou du refus de l’agrément, en vous expliquant la raison.
Pourquoi déléguer la vérification des dossiers locataires ?
Déléguer la vérification de vos dossiers locataires via le service agrément GLI GALIAN-SMABTP vous permet :
1. De sécuriser la mise en garantie d’un lot pour votre bailleur : vous ne risquez plus, en cas de sinistre, d’obtenir un refus de prise en charge pour non-éligibilité du dossier locataire.
2. De dégager du temps pour votre activité : la vérification d’un dossier locataire est souvent chronophage. En la déléguant, vous gagnez du temps à consacrer à vos clients.
3. D’être indemnisé plus rapidement : l’indemnisation chez GALIAN-SMABTP est mensuelle. Cela est à la fois rassurant pour le propriétaire-bailleur qui n’a plus à piocher dans son épargne, et pour vous, puisque vous êtes certain de toucher vos honoraires de gestion.
Comment se prémunir contre l’insolvabilité d’un locataire ?
Le service agrément GALIAN-SMABTP est proposé dans notre contrat d’assurance GLI ou Garantie des Loyers Impayés.
Face à l’augmentation des dossiers locataires falsifiés, l’assurance Garantie des Loyers Impayés prend tout son sens. Elle permet en effet de prémunir vos mandants des locataires insolvables ou indélicats, grâce à de multiples garanties :
• charges, taxes et loyers impayés,
• détériorations immobilières (DI),
• protection juridique (PJ),
• squat,
• vacance locative (en option).
En résumé
Qu’est-ce que l’assurance Garantie des Loyers Impayés GALIAN-SMABTP ?
L’assurance GLI ou Garantie des Loyers Impayés de GALIAN-SMABTP est destinée aux propriétaires-bailleurs qui souhaitent se prémunir contre les locataires indélicats. Cette assurance comprend plusieurs garanties : détériorations immobilières (DI), squat, protection juridique (PJ), charges, taxes et loyers impayés. La vacance locative est également proposée en option.
Pourquoi souscrire une assurance contre les loyers impayés ?
Souscrire une assurance contre les loyers impayés permet de protéger les revenus locatifs des propriétaires-bailleurs. Selon le contrat souscrit, les propriétaires peuvent bénéficier de nombreuses autres garanties (dégradations immobilières, protection juridique, squat, etc.).
Quels sont les risques liés à un faux dossier de location ?
En cas de faux dossier de location, les risques sont : le délit de faux et l’usage de faux (45 000 euros d’amende, 3 ans de prison), ou l’escroquerie (375 000 euros d’amende, 5 ans d’emprisonnement).
Comment les agences immobilières vérifient-elles les dossiers de location ?
Pour vérifier si un dossier locataire est frauduleux, les agences immobilières effectuent des vérifications en interne. Toutefois, en tant que professionnel de l’immobilier, vous pouvez faire appel à une société spécialisée dans la vérification des documents pour gagner du temps ou au service agrément de GALIAN-SMABTP, dans le cadre de la souscription d’un contrat Garantie des Loyers Impayés pour vos mandants.
Comment reconnaître un faux dossier de location et une fausse fiche de paie ?
Pour reconnaître un faux dossier de location ou de fausses fiches de paie, n’hésitez pas à croiser les informations entre les documents pour dénicher des incohérences ou des écarts notables. Vous pouvez aussi vérifier certaines informations directement sur les sites officiels (site des impôts par exemple). Pour gagner du temps, confiez la vérification des dossiers de vos candidats à la location au service agrément GLI GALIAN-SMABTP, dans le respect du RGPD.
