Zoom sur les avantages du contrat Santé collective CCN de l’immobilier

La mise en place d’une complémentaire santé adaptée constitue un enjeu majeur pour les entreprises de l’immobilier. Le contrat Santé collective CCN de l’immobilier, proposé par GALIAN-SMABTP, en partenariat avec SMABTP, apporte une réponse dédiée aux professionnels du secteur.

Qu’est-ce que le contrat Santé collective CCN de l’immobilier ?

Le contrat Santé collective CCN de l’immobilier, proposé par GALIAN-SMABTP, en partenariat avec SMABTP, s’adresse aux professionnels de l’immobilier, qu’ils soient :
• administrateurs de biens (ADB),
• sociétés immobilières,
• agents immobiliers,
• syndics de copropriété, etc.

Ce contrat collectif santé complémentaire à adhésion obligatoire répond aux obligations fixées par la convention collective nationale (CCN) de l’immobilier (identifiée sous le numéro 1527).

Les salariés du secteur de l’immobilier peuvent bénéficier de remboursements complémentaires aux prestations du régime obligatoire de la Sécurité sociale. Ils profitent ainsi d’une couverture complète, adaptée à leurs métiers et problématiques quotidiennes.

Santé collective CCN de l’immobilier : les 7 avantages du contrat

Choisir le contrat Santé collective CCN de l’immobilier, c’est profiter de nombreux avantages.

1. Des options complémentaires individuelles pour les salariés

Chacun de vos salariés a la possibilité de compléter le niveau de prestations de la garantie de base que vous avez mis en place au sein de votre entreprise (sauf si vous avez souscrit le niveau 4). Il a le choix entre des garanties de niveau supérieur de « 2 » à « 4 ».

Selon les conditions définies au contrat, ces garanties facultatives bénéficient aussi bien à vos salariés qu’à leurs ayants droit, dès lors qu’ils sont affiliés au contrat de base :
• le conjoint,
• le concubin ou le partenaire de Pacs qui n’exerce pas d’activité professionnelle et ne perçoit aucun revenu,
• les enfants à charge.

2. Absence de délai de carence

Opter pour le contrat Santé collective CCN de l’immobilier, c’est aussi profiter d’une prise en charge des frais de santé immédiate, et ce, dès l’adhésion car il n’y a pas de délai de carence.

3. Des remboursements des frais de santé rapides

Si vous bénéficiez de la télétransmission des décomptes, les remboursements de santé interviennent au minimum 48 heures après ceux de la Sécurité sociale !

4. Pas d’avance de frais

Chez les professionnels de santé qui pratiquent le tiers payant, si les salariés disposent de leur carte de tiers payant, alors, ils n’ont pas à faire l’avance de frais pour payer certaines dépenses de santé :
• analyses médicales,
• médicaments en pharmacie,
• consultations chez les médecins,
• frais d’optique.

5. Une prise en charge de prestations sociales et de prévention

Selon les conditions contractuelles, le contrat Santé collective CCN de l’immobilier prend en charge :
• certains vaccins non remboursés par la Sécurité sociale (exemple : le vaccin anti-grippe),
• des consultations de certaines médecines douces, comme les séances d’acupuncture, d’ostéopathie ou de chiropraxie.

6. Un contrat  présentant un haut degré de solidarité

2 % de la cotisation TTC sont reversés à un fonds de solidarité destiné à soutenir les salariés qui rencontrent des aléas de la vie.

7. Une protection maintenue après le départ de l’entreprise

En cas de rupture du contrat de travail, les garanties du contrat Santé collective CCN de l’immobilier peuvent être maintenues auprès des anciens salariés du collège assuré.

Ce maintien est possible sous certaines conditions :
1. En cas de rupture du contrat de travail (sauf faute lourde) et si cette rupture ouvre droit à la prise en charge par le régime d’assurance chômage : les garanties sont maintenues pour une durée égale à la période d’indemnisation par le régime d’assurance chômage, dans la limite de la durée du dernier contrat de travail sans pouvoir excéder 12 mois (article L. 911-8 du Code de la Sécurité sociale).
2. Maintien des garanties des anciens salariés ou des ayants droit : les garanties peuvent être maintenues sur demande expresse de l’ancien salarié, dans le cadre d’une adhésion à titre individuel à un contrat de frais de santé complémentaire, moyennant une cotisation à la charge exclusive de l’ancien salarié (ou des ayants droit du salarié décédé), dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur (article 4 de la loi Evin n°89-1009 du 31 décembre 1989). Sont concernés : les anciens salariés retraités, les invalides, les chômeurs, ou les ayants droit, couverts par l’intermédiaire du salarié décédé. Cette demande doit être réalisée dans les 6 mois suivant : la fin de la portabilité, la rupture du contrat de travail ou le décès du salarié assuré.

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