Professionnels de l’immobilier : pourquoi la prévoyance est votre meilleure alliée en cas d’imprévus ?

Protection des collaborateurs et respect des obligations conventionnelles : la prévoyance collective est un contrat essentiel pour les sociétés immobilières. Salariés comme dirigeants y trouvent une protection précieuse face aux aléas de la vie. Explications.

La prévoyance collective en entreprise : définition

La prévoyance est un contrat d’assurance conçu pour couvrir la baisse de revenus survenue à la suite d’un accident ou d’une maladie, ayant entraîné une incapacité de travail, une invalidité ou un décès.

La prévoyance permet de bénéficier d’une prise en charge pour palier la diminution des revenus. Elle peut être versée sous la forme :
• d’indemnités journalières complémentaires à celles versées par la Sécurité sociale en cas d’arrêt maladie,
• d’une rente pour invalidité,
• d’un capital versé aux bénéficiaires ou aux ayants droit en cas de décès,
• d’une rente de conjoint,
• d’une rente d’éducation.

Elle protège les salariés et leurs ayants droit.

La prévoyance collective est-elle obligatoire dans le secteur immobilier ?

Oui, les employeurs du secteur de l’immobilier ont l’obligation de mettre en place un régime de prévoyance collective obligatoire pour leurs salariés. Ils doivent prendre en charge une partie des cotisations.

C’est la convention collective nationale de l’immobilier (CCN), administrateurs de biens, sociétés immobilières, agents immobiliers, etc., du 9 septembre 1988, qui fixe cette obligation.

Quels sont les avantages d’un contrat de prévoyance collective ?

Pour les salariés, les avantages sont multiples :
1. Maintien des revenus en cas d’arrêt de travail : le salarié perçoit des indemnités complémentaires à celles versées par la Sécurité sociale, afin de limiter la diminution de ses revenus.
2. Protection en cas d’invalidité : une rente est versée au salarié pour compenser une perte durable de capacité de travail.
3. Protection de la famille en cas de décès du salarié : la prévoyance complémentaire prévoit le versement d’un capital, d’une rente éducation pour les enfants ou d’une rente de conjoint (selon les garanties prévues au contrat).
4. Prise en charge partielle des cotisations par l’employeur : le salarié profite ainsi d’une protection renforcée à un coût réduit.
5. Maintien des garanties après le départ de l’entreprise : grâce au mécanisme de la portabilité, le salarié bénéficie du maintien des garanties du régime en cas de rupture de son contrat de travail (selon les conditions prévues au contrat).

Les avantages pour les entreprises

Au-delà de la protection des personnes et du respect des obligations conventionnelles, la prévoyance collective présente des atouts pour les employeurs du secteur immobilier, notamment :
• fidéliser les collaborateurs,
• renforcer l’attractivité de l’entreprise,
• limiter les conséquences financières des absences de longue durée, etc.

Bon à savoir

La prévoyance collective bénéficie d’une fiscalité avantageuse : la participation de l’entreprise est déductible du bénéfice imposable et exonérée de charges sociales (dans la limite des plafonds et des dispositions fiscales et sociales en vigueur).

Pourquoi la prévoyance est particulièrement importante dans l’immobilier ?

Déplacements fréquents, forte responsabilité juridique avec des réglementations qui évoluent sans cesse… les professionnels de l’immobilier exercent un métier exigeant. Une maladie ou un accident peuvent rapidement fragiliser leur équilibre financier.

Grâce à l’offre Prévoyance collective CCN de l’immobilier proposée par GALIAN-SMABTP en partenariat avec SMABTP, les sociétés immobilières, administrateurs de biens, agents immobiliers et syndics de copropriété, bénéficient d’une protection financière adaptée, tant pour les salariés que pour les dirigeants.

Cette offre permet d’anticiper ces situations tout en contribuant à assurer la pérennité de l’entreprise.

En résumé

Assurance : qu’est-ce qu’un contrat collectif de prévoyance ?

Un contrat collectif de prévoyance est une assurance souscrite par une entreprise au profit de ses salariés. En cas d’arrêt de travail, d’invalidité ou de décès, la prévoyance complète les prestations de base de la Sécurité sociale sous la forme d’indemnités journalières, d’une rente ou d’un capital.

Quels sont les 3 risques couverts par la prévoyance ?

Les trois risques couverts par un contrat de prévoyance sont : l’incapacité de travail, l’invalidité et le décès.

Quelle est la différence entre la prévoyance individuelle et la prévoyance collective ?

Une prévoyance collective est un contrat d’assurance mis en place par l’entreprise pour ses salariés, avec des garanties négociées collectivement et un financement partagé entre l’employeur et le salarié. Une prévoyance individuelle est un contrat souscrit directement par une personne. Celle-ci prend alors en charge le coût total de l’assurance et choisit librement ses garanties.

Qui paie la prévoyance collective ?

Le financement d’un contrat de prévoyance collective est généralement réparti entre l’employeur et le salarié. Le montant de chaque participation dépend de la convention collective, de l’accord d’entreprise et des dispositions prévues au contrat.

Comment fonctionne un contrat de prévoyance obligatoire en entreprise ?

Un contrat de prévoyance prévoit le versement de prestations lorsque survient un événement couvert, comme un arrêt de travail, une invalidité ou un décès. Il permet d’indemniser l’assuré ou ses bénéficiaires pour compenser les pertes de revenus liées à ces aléas de la vie. Une fois la déclaration du sinistre réalisée, l’assureur étudie le dossier et indemnise selon les garanties prévues au contrat.