Agents immobiliers : comment choisir la meilleure RCP ?

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Des cubes en bois avec des logos évoquant la responsabilité civile professionnelle

 

En tant qu’agent immobilier, vous devez souscrire une assurance RCP pour exercer votre activité professionnelle. Quels critères prendre en compte pour bien la choisir ? À quoi sert-elle précisément ? Auprès de qui la souscrire ? Explications.

Définition : qu’est-ce qu’une assurance RCP ?

Selon l’article 1240 du Code civil : « Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. »

L’article 1241 du Code civil précise : « Chacun est responsable du dommage qu’il a causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence. »

Ainsi, une assurance RCP ou Responsabilité Civile Professionnelle couvre tous les risques liés à l’exercice de l’activité d’agent immobilier. Ces risques peuvent être matériels, immatériels ou corporels. Ils peuvent être causés involontairement par faute, par négligence ou par omission à vos mandants, à des tiers ou encore à des partenaires. La RCP couvre également les salariés de votre cabinet.

Pourquoi prendre une assurance responsabilité civile professionnelle ?

Tout simplement parce qu’elle est obligatoire ! En effet, il existe des professions réglementées qui doivent souscrire une assurance RCP pour exercer. La liste de ces professions réglementées comprend notamment :
1. Les professionnels de l’immobilier : agents immobiliers, administrateurs de biens (ADB), syndics de copropriété.
2. Les professionnels du droit et du conseil : avocats, notaires, etc.
3. Les professionnels du tourisme : agences de voyage, animateurs, etc.
4. Les professionnels du bâtiment : architectes, entrepreneurs, etc.
5. Les professionnels de l’assurance : courtiers, agents généraux, MIA (Mandataires d’Intermédiaires d’Assurance), MA (Mandataires d’Assurance), etc.

De nombreux autres métiers sont concernés par l’obligation d’assurance RCP : les vétérinaires, les services funéraires, etc.

Les professions de l’immobilier sont réglementées par la loi Hoguet du 2 janvier 1970. Grâce à l’assurance responsabilité civile professionnelle, vous pouvez renouveler votre carte T (pour les transactions immobilières). Cette carte professionnelle immobilier est indispensable pour exercer votre activité.

En plus de l’assurance responsabilité civile professionnelle, vous devez avoir une Garantie financière dès lors que vous êtes détenteur des fonds. En effet, en tant qu’agent l’immobilier, vous êtes amené à manipuler les fonds de vos mandants. La garantie financière agit comme une protection en cas de défaillance. Elle vous permet ainsi de protéger votre activité et vos mandants. Ces derniers sont rassurés quant aux sommes qui vous sont versées ou confiées.

En cas de poursuites judiciaires ou d’annulation de la vente, vous pouvez également être couvert grâce à la protection juridique.

Assurance RCP agent immobilier : comment (bien) la choisir ?

Afin de vous prémunir efficacement contre les risques liés à votre profession d’agent immobilier, vous devez dans un premier temps bien les évaluer. Pour cela, vous pouvez choisir de faire appel à un assureur spécialiste de l’immobilier, qui sera conscient des risques inhérents à votre métier.

Chez GALIAN-SMABTP, nous sommes experts du secteur de l’immobilier, et accompagnons les gestionnaires, les transactionnaires et les syndics de copropriété, dans le développement et la sécurisation de leurs activités.

Pour faire votre choix, vous devez être attentif aux éléments suivants :
• les plafonds de garanties et les franchises pratiqués par l’assureur,
• la présence de l’assureur sur l’ensemble du territoire national, pour un accompagnement de proximité,
• les prix proposés pour bénéficier d’un contrat adapté à vos besoins et à un tarif attractif.

Bon à savoir

GALIAN-SMABTP, en tant qu’assureur de référence des professionnels de l’immobilier, propose, en plus de l’assurance RCP, toute une gamme d’assurances pour vous et pour vos clients (Assurance Multirisque Bureaux, Assurance Cybersécurité, Assurance Multirisque Habitation Locataires, etc.).

RCP agent immobilier : comment la souscrire chez GALIAN-SMABTP ?

Vous exercez la profession d’agent immobilier et souhaitez souscrire un contrat d’assurance RCP chez GALIAN-SMABTP ? Nous vous proposons une offre couplée Garantie Financière et Responsabilité Civile Professionnelle (GF/RCP) pour répondre à vos obligations loi Hoguet.

L’assurance Responsabilité Civile Professionnelle des agents immobiliers de GALIAN-SMABTP vous donne notamment accès à :
1. Des modules Prévention des risques RCP : afin d’être informés des nouvelles jurisprudences et des modifications de lois. Ces modules vous permettent aussi de renouveler votre carte professionnelle immobilière.
2. Un espace client : notamment pour déclarer et suivre en toute autonomie vos sinistres, mettre à jour vos données financières, télécharger ou éditer vos attestations.
3. Un accompagnement permanent : avec l’appui d’une équipe d’auditeurs et de formateurs pour vous aider dans le développement, la bonne gestion et la sécurisation de votre entreprise.

Pour obtenir plus d’informations ou un devis, n’hésitez pas à nous écrire.

En résumé

Quel est le prix d’une assurance responsabilité civile professionnelle (RC Pro) pour un agent immobilier ?

Le tarif d’une assurance RCP dépend notamment de votre statut, des activités exercées (transaction, gestion locative), de votre chiffre d’affaires ou encore des garanties souscrites.

Garantie financière, RCP : quelle assurance est obligatoire pour un agent immobilier ?

Un agent immobilier a l’obligation de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle (RCP) pour pouvoir exercer son métier. Il s’agit d’une obligation instaurée par la loi Hoguet. Ce contrat couvre les conséquences financières des dommages liés à la responsabilité civile professionnelle. Par ailleurs, un agent immobilier doit aussi avoir une garantie financière (GF) pour exercer, lorsque son activité implique la manipulation et/ou la détention de fonds pour le compte de ses clients.

Quelle est la meilleure assurance RCP pour un agent immobilier ?

Il n’existe pas de « meilleure assurance RCP » pour exercer la profession d’agent immobilier. Avant toute souscription, il est recommandé de comparer les offres et de demander des devis pour obtenir un contrat adapté à vos besoins. Chez GALIAN-SMABTP, l’assureur de référence des professionnels de l’immobilier, le contrat RCP est proposé en pack avec la garantie financière, pour répondre aux obligations loi Hoguet.

Qu’est-ce qu’une RCP en immobilier ?

La RCP (Responsabilité Civile Professionnelle) est une assurance obligatoire pour les professions réglementées, dont les professionnels de l’immobilier. Elle couvre tous les dommages involontaires qui peuvent être causés par vous ou par vos employés à un tiers, et ce, dans le cadre de votre activité professionnelle.