Propriétaire non-occupant : êtes-vous bien couvert en cas de sinistre ?

Incendie, dégât des eaux, vandalisme… Même inoccupé, un logement peut subir un sinistre. En tant que propriétaire non-occupant, dans quel cas êtes-vous réellement couvert ? Qui est responsable en cas de sinistre dans votre logement loué ou vacant ? Explications.

Quels sinistres peuvent toucher un propriétaire non-occupant ?

Loué, occupé à titre gratuit ou temporairement vacant, votre logement peut subir divers sinistres.

Parmi eux, le dégât des eaux est l’un des plus fréquents et peut prendre différentes formes : fuite dans une canalisation d’alimentation, infiltration par la toiture de l’immeuble, fuite sur les colonnes d’évacuation des eaux usées ou encore, fuite liée aux équipements sanitaires. D’importants dommages peuvent être occasionnés, parfois sans être détectés immédiatement.

L’incendie constitue également un risque majeur, qu’il soit d’origine accidentelle, électrique ou lié à un défaut d’entretien.

S’y ajoutent les événements climatiques, à l’image des tempêtes, de la grêle ou des inondations, ainsi que les actes de vandalisme et les vols.

Ces sinistres peuvent durablement affecter votre logement et engager votre responsabilité civile en tant que propriétaire non-occupant.

Assurance logement vacant : comment êtes-vous couvert en cas de sinistre ?

Lorsque votre bien immobilier est vacant, vous restez pleinement exposé au risque de sinistres. En effet, l’assurance de votre locataire ne s’applique plus et la couverture de la copropriété peut s’avérer insuffisante pour les dommages subis dans le logement.

En souscrivant une assurance PNO (Propriétaire Non-Occupant), vous êtes couvert en cas de dommages matériels, si le sinistre cause un préjudice à un tiers ou si votre responsabilité civile est mise en cause.

L’assurance propriétaire non-occupant joue aussi un rôle clé en cas de sinistre survenant entre deux locations (vacance locative), période durant laquelle le logement est particulièrement vulnérable.

Pourquoi anticiper le risque de sinistre quand on est propriétaire non-occupant ?

Vous l’avez constaté, face aux risques auxquels un propriétaire non-occupant peut être exposé, des incendies aux dégâts des eaux, jusqu’aux sinistres dans les parties communes de l’immeuble, il est important d’être bien assuré.

Que votre logement soit loué ou vacant, l’assurance PNO agit comme un filet de sécurité essentiel pour sécuriser vos revenus locatifs, protéger votre patrimoine immobilier et assurer sa pérennité. Elle vous offre une certaine tranquillité d’esprit.

« En copropriété, tous les copropriétaires, même non occupants, ont l’obligation de souscrire une assurance responsabilité civile, qui garantit les risques liés au logement. Par ailleurs, il appartient au copropriétaire bailleur de s’assurer que son locataire a souscrit une assurance habitation garantissant les risques locatifs. À défaut pour le locataire de lui en justifier dans les conditions prévues par l’article 7 g) de la loi du 10 juillet 1965, le bailleur peut souscrire une assurance à sa place, afin d’assurer la protection complète de son logement et de ses occupants en cas de survenue d’un dommage. Les mesures idoines, soit la récupération des primes d’assurance et le cas échéant l’expulsion du locataire pour manquement à ses obligations, pourront être mises en œuvre dans un second temps par le bailleur. »
Maître Manuel Raison, Cabinet Raison Avocats, spécialisé en droit de l’immobilier, de la construction et de la copropriété.

Quelle assurance PNO souscrire pour être bien protégé ?

En tant que particulier, vous pouvez solliciter votre administrateur de biens pour souscrire un contrat d’assurance Multirisque Propriétaire Non-Occupant (PNO) auprès de GALIAN-SMABTP.

Ce contrat, conforme à la loi Alur, est parfaitement adapté à vos problématiques puisqu’il couvre :
1. Les événements, biens et dommages consécutifs : incendie, bris de vitres, recherche de fuite d’eau, dégât des eaux, attentat, vol, vandalisme, événement climatique, catastrophe naturelle et technologique, etc.
2. Les frais complémentaires : garantie spéciale prêt immobilier, garantie complémentaire des risques locatifs, garantie des risques individuels de la copropriété, etc.
3. Les responsabilités, dommages consécutifs couverts : défense recours, responsabilité en tant que non-occupant, responsabilité du fait des bâtiments, etc.

Vous pouvez trouver un professionnel partenaire près de chez vous.

En résumé

PNO immeuble : que couvre l’assurance propriétaire non-occupant ?

L’assurance PNO est un contrat qui couvre le propriétaire non-occupant contre les dommages au logement (incendie, dégât des eaux, etc.) lorsqu’il n’occupe pas le bien. Elle couvre également sa responsabilité civile et prend le relais en cas d’absence, d’insuffisance ou de défaillance d’assurance du locataire ou de l’immeuble. La PNO assure le bien qu’il soit vacant, loué ou occupé à titre gratuit.

Quelle est la différence entre un propriétaire occupant et un propriétaire non-occupant ?

Un propriétaire occupant vit dans son logement et souscrit une assurance multirisque habitation. À l’inverse, un propriétaire non-occupant ou PNO n’occupe pas le bien (location ou vacance locative). Il doit alors couvrir sa responsabilité civile et les risques liés au logement par le biais d’une assurance multirisque propriétaire non-occupant.

Quelles sont les obligations du propriétaire en cas de sinistre ?

Un propriétaire-bailleur doit déclarer le sinistre dans les délais légaux à son assureur, sécuriser le logement et réaliser les travaux nécessaires. Il doit aussi informer le locataire s’il en a un, ainsi que le syndic, si le logement est situé en copropriété. La responsabilité du propriétaire-bailleur peut être engagée si le sinistre résulte d’un défaut d’entretien.

L’assurance propriétaire non-occupant (PNO) est-elle obligatoire en immeuble ?

Oui, il est obligatoire de souscrire un contrat d’assurance PNO en copropriété pour les propriétaires non-occupants depuis l’adoption de la loi Alur. Ce contrat couvre notamment la responsabilité civile du PNO en cas de dommages causés à des tiers ou à l’immeuble.

Pourquoi souscrire une assurance propriétaire non-occupant ?

Une assurance propriétaire non-occupant (PNO) protège le propriétaire-bailleur contre les sinistres affectant le logement et sa responsabilité civile, notamment en cas de logement vacant ou de défaut d’assurance habitation du locataire. Ainsi, elle complète à la fois, l’assurance multirisque habitation du locataire et celle de l’immeuble en copropriété. Grâce à ce contrat, le propriétaire non-occupant protège son patrimoine tout en limitant les risques financiers.