Syndic de copropriétés : pourquoi souscrire une protection juridique ?

La protection juridique est une assurance non obligatoire, mais indispensable pour les copropriétés. Elle agit comme un bouclier juridique ! À quoi sert-elle précisément ? Comment et pourquoi souscrire ? GALIAN-SMABTP répond à toutes vos questions.

Qu’est-ce que la protection juridique des copropriétés ?

La protection juridique des copropriétés est un contrat d’assurance indispensable. Pour cause, de nombreux litiges peuvent compromettre la stabilité d’une copropriété : impayés de charges, troubles de voisinage, ou encore non-respect du règlement de copropriété.

Cette assurance est utilisée pour :
1. Accompagner et conseiller les syndics dans la résolution à l’amiable de litiges, pour éviter de longues et coûteuses procédures.
2. Prendre en charge les honoraires et les frais de justice.

Ainsi, la protection juridique sert à défendre les intérêts de la copropriété en l’accompagnant dans la résolution à l’amiable des contentieux, et dans la procédure judiciaire en cas de litige.

Si aucun accord à l’amiable n’est trouvé pour régler le litige, la phase judiciaire débute avec :
1. Un accompagnement et des conseils juridiques.
2. La recherche de professionnels du droit comme des avocats, des commissaires de justice, etc.
3. La prise en charge des frais et des honoraires liés à la procédure (dans la limite des plafonds prévus au contrat de protection judiciaire).

Quels sont les litiges qui concernent une copropriété ?

Une copropriété peut subir différents types de litiges, que ce soit avec :
• un locataire,
• un copropriétaire,
• un prestataire de services (entreprises de travaux, de conciergerie externe, de ménage, livreurs, artisans, etc.),
• un employé de la copropriété,
• un fournisseur, etc.

Parmi les contentieux les plus courants, il y a :
• les charges impayées,
• les nuisances sonores, visuelles ou olfactives,
• le non-respect du règlement de copropriété,
• les travaux dans les parties communes mal réalisés,
• les troubles de voisinage,
• la maintenance des parties communes non effectuée, etc.

Pourquoi souscrire une assurance protection juridique de copropriété ?

Souscrire un contrat d’assurance protection juridique de copropriété a de nombreux avantages, tant pour le syndic de copropriété que pour le syndicat des copropriétaires.

En externalisant la gestion de litiges, le syndic de copropriété va pouvoir, entre autres, se consacrer entièrement à ses différentes missions quotidiennes, ainsi qu’à sa relation avec les copropriétaires.

Le syndicat de copropriétaires est aussi gagnant : il n’y a pas d’appels de fonds à honorer pour payer les contentieux. Grâce à la prise en charge des frais de procédure, la ligne budgétaire est mieux maîtrisée en matière de frais de contentieux et de recouvrement, etc.

Dans la majorité des cas, grâce à l’expertise des juristes, les litiges sont réglés à l’amiable dans le cadre d’un contrat de protection juridique de copropriété.

Copropriétés : comment souscrire une assurance protection juridique ?

La protection juridique des copropriétés est un contrat d’assurance qui doit être souscrit par le syndic pour le compte du syndicat des copropriétaires, qui représente l’ensemble des propriétaires.

Le syndic va procéder, dans la majorité des cas, par consultation auprès de différents distributeurs d’assurances (compagnies d’assurances, courtiers, etc.). Il va ensuite soumettre le résultat de ses recherches à l’assemblée générale souveraine qui choisira le contrat le plus adapté aux besoins des copropriétaires.

Une fois la résolution adoptée, le syndic n’aura plus qu’à finaliser la souscription du contrat.

Assurance Protection Juridique : pourquoi choisir GALIAN-SMABTP ?

Faire appel à GALIAN-SMABTP pour la Protection Juridique des Copropriétés, c’est bénéficier de l’expertise d’un assureur créé par et pour les professionnels de l’immobilier, et de son partenaire, la SFPJ (Société Française de Protection Juridique).

GALIAN-SMABTP est l’assureur de référence des professionnels de l’immobilier. L’une des forces de GALIAN-SMABTP est de fournir une offre complète d’assurances qui couvre tous les besoins des experts de l’immobilier, ainsi que de leurs clients, qu’ils soient locataires, copropriétaires ou propriétaires (propriétaires-bailleurs ou propriétaires non-occupants).

Enfin, vous bénéficiez d’une gestion dédiée, avec un souscripteur et un gestionnaire.

Protection Juridique des Copropriétés : les garanties GALIAN-SMABTP

L’offre Protection Juridique des Copropriétés de GALIAN-SMABTP est composée de deux formules :
1. La formule STANDARD.
2. La formule PREMIUM.

Les deux formules comprennent une :
• assistance juridique : il s’agit d’un service d’information juridique par téléphone,
• protection juridique : elle comprend la consultation juridique, l’assistance à l’amiable et la prise en charge des frais de procédure judiciaire (exemples : frais d’avocats, d’experts, d’expertise judiciaire, de commissaires de justice).

Pour la prise en charge des frais de justice, le montant des garanties est de 20 000 euros en formule STANDARD et de 35 000 euros en formule PREMIUM.

La formule PREMIUM comprend des garanties supplémentaires : l’accès à une base documentaire en ligne, nommée Digidroit, et la procédure de recouvrement de charges de copropriété impayées.

Vous êtes intéressé par cette offre ? N’hésitez pas à nous écrire pour obtenir un devis et plus d’informations pour votre copropriété.

Bon à savoir

Ce sont près de 200 000 copropriétés qui sont gérées par nos clients.

En résumé

Protection juridique des copropriétés : pourquoi la souscrire ?

Souscrire à une protection juridique permet de protéger et de défendre les intérêts de la copropriété lorsqu’elle est confrontée à des situations conflictuelles. Il s’agit d’un accompagnement juridique et financier.

Qu’est-ce que l’assurance protection juridique pour copropriétés ?

L’assurance protection juridique pour les copropriétés est un véritable bouclier juridique pour tenter de résoudre à l’amiable les litiges, avant d’entamer une procédure judiciaire. Accompagnement, conseils, prise en charge des honoraires et des frais de justice font aussi partie des garanties du contrat.

Quelles prestations sont prises en charge par la protection juridique en copropriété ?

Chez GALIAN-SMABTP, le contrat Protection Juridique des Copropriétés comprend plusieurs garanties :
1. Conseil et assistance juridique.
2. Gestion amiable du litige.
3. Procédure judiciaire.
4. Exécution.
5. Recouvrement de charges (en option).

Qui paie les frais d’avocat en copropriété ?

En copropriété, les frais d’avocat sont supportés par le syndicat des copropriétaires, lorsqu’ils concernent la défense ou la gestion de l’immeuble. En revanche, si la procédure vise un copropriétaire en particulier, à cause d’impayés de charges, de troubles de voisinage ou d’autres infractions, ces frais peuvent alors être réclamés au copropriétaire fautif.

Charges impayées, litige entre copropriétaires : quelle est l’utilité d’une protection juridique ?

L’assurance Protection Juridique des Copropriétaires GALIAN-SMABTP vous permet :
1. D’être conseillé et accompagné par des juristes qualifiés dans le domaine des droits de la copropriété.
2. De bénéficier d’une prise en charge des frais de justice si la procédure amiable n’a pas abouti, à l’image des frais de commissaire de justice ou des honoraires d’avocat (vous référer aux conditions particulières).
3. D’avoir un suivi, effectué par un gestionnaire dédié, des accords et décisions judiciaires, et ce, jusqu’à leurs exécutions.
4. D’avoir une prise en charge des frais de recours en cas de contentieux de recouvrement de charges impayées (en option).