5 idées reçues sur l’assurance PNO (Propriétaire Non-Occupant)
Sommaire
- 1. « Mon locataire est assuré, je n’ai pas besoin de PNO »
- 2. « La PNO ne sert que si le logement est vide »
- 3. « La PNO fait doublon avec mon assurance multirisque habitation »
- 4. « En copropriété, l’assurance de l’immeuble suffit, inutile de souscrire une PNO »
- 5. « C’est une assurance facultative, donc pas vraiment utile »
- Comment souscrire une assurance PNO en tant que particulier ?
- En résumé
Les idées reçues ont la vie dure, même lorsqu’il s’agit d’assurances. La PNO n’échappe pas à la règle ! En tant que propriétaire non-occupant, vous pensez qu’il n’est pas nécessaire de la souscrire ? On vous explique en 5 idées reçues pourquoi elle est indispensable.
1. « Mon locataire est assuré, je n’ai pas besoin de PNO »
C’est l’idée reçue la plus répandue… et la plus risquée ! En effet, l’assurance du locataire couvre ses propres responsabilités, mais pas celles du propriétaire.
En cas de défaut d’assurance du locataire, de garanties insuffisantes, ou encore de sinistre engageant la responsabilité du propriétaire-bailleur (défaut d’entretien, vices de construction, sinistre entre deux locataires ou avant l’installation du nouveau locataire, etc.), la PNO prend le relais.
Votre locataire peut aussi ne pas renouveler volontairement son contrat d’assurance habitation arrivé à son terme ou oublier de le faire. La PNO va alors couvrir les risques locatifs encourus par votre locataire dans le cas où la responsabilité du souscripteur du contrat serait recherchée ou mise en cause du fait d’insuffisance de garantie lors de la souscription par le locataire de son contrat personnel, ou de défaut d’assurance.
Ainsi, il est fortement risqué de ne pas souscrire un contrat d’assurance propriétaire non-occupant en pensant que l’assurance habitation de votre locataire est suffisante !
2. « La PNO ne sert que si le logement est vide »
C’est faux ! Si l’assurance propriétaire non-occupant est effectivement indispensable en période de vacance locative, elle intervient aussi lorsque le logement est :
• loué,
• occupé à titre gratuit,
• vide,
• meublé,
• situé en copropriété.
L’assurance PNO complète les garanties de votre locataire et couvre notamment les risques non pris en charge par son contrat.
3. « La PNO fait doublon avec mon assurance multirisque habitation »
Voilà encore un cliché sur cette assurance indispensable dans le secteur immobilier !
Non, la PNO ne fait pas doublon avec votre assurance multirisque habitation ! Pourquoi ? Parce que ces deux contrats ne couvrent pas les mêmes situations.
En effet, une assurance multirisque habitation classique protège un occupant, qu’il s’agisse d’un propriétaire ou d’un locataire, tandis que la PNO est spécifiquement conçue pour couvrir les risques liés à la location d’un bien dont vous n’êtes pas occupant.
La PNO couvre ainsi votre responsabilité en tant que propriétaire ou copropriétaire non-occupant, mais aussi les dommages aux biens liés à un incendie, un dégât des eaux, une catastrophe naturelle, un bris de vitre, etc.
4. « En copropriété, l’assurance de l’immeuble suffit, inutile de souscrire une PNO »
Il s’agit d’une confusion fréquente. L’assurance de la copropriété (ou multirisque immeuble) est souscrite par le syndic pour le compte du syndicat des copropriétaires. Ce contrat couvre les parties communes et la responsabilité civile du syndicat des copropriétaires, mais pas les intérêts individuels de chaque bailleur.
En cas de sinistre affectant un lot privatif, comme un dégât des eaux, un incendie ou une catastrophe naturelle, ou un sinistre engageant votre responsabilité, seule l’assurance PNO vous permet d’être correctement couvert.
Ainsi, l’assurance propriétaire non-occupant est un complément indispensable à l’assurance de la copropriété.
5. « C’est une assurance facultative, donc pas vraiment utile »
Juridiquement, l’assurance propriétaire non-occupant est facultative (sauf en copropriété, où elle est obligatoire depuis la loi Alur de 2014), mais dans les faits, elle constitue une protection essentielle trop souvent sous-estimée…
Sans assurance PNO, vous vous exposez à des coûts importants en cas de sinistre !
Grâce à ce contrat, la responsabilité civile du propriétaire est couverte en cas de :
1. Dommages corporels, incorporels et immatériels causés à autrui (voisin, locataire, tiers, etc.).
2. Recours des locataires.
3. Troubles de jouissance.
4. Défauts et vices de construction.
Comment souscrire une assurance PNO en tant que particulier ?
Vous êtes intéressé par l’assurance PNO, mais vous ne souhaitez pas réaliser cette souscription seul ? Pas de panique ! Vous pouvez faire appel à un professionnel de l’immobilier, partenaire de GALIAN-SMABTP, pour la souscrire.
GALIAN-SMABTP accompagne depuis plus de 60 ans les professionnels de l’immobilier et leurs clients, grâce à des assurances adaptées à leurs besoins, qu’ils soient propriétaires, bailleurs, copropriétaires ou locataires.
En résumé
Définition : qu’est-ce qu’une assurance PNO ?
L’assurance PNO s’adresse aux propriétaires non-occupants qui souhaitent protéger leur logement en cas de sinistre (que le bien soit loué, vacant ou occupé à titre gratuit). Ce contrat d’assurance couvre aussi la responsabilité civile du propriétaire non-occupant.
Quelle est la meilleure assurance PNO ?
Il n’existe pas de « meilleure assurance PNO ». Pour trouver celle qui correspond le plus à vos besoins, vous devez comparer les offres (garanties, plafonds d’indemnisation, gestion des sinistres, etc.).
Pourquoi souscrire un contrat d’assurance PNO ?
Souscrire une assurance PNO vous permet d’être couvert en cas de sinistre, de défaillance ou d’absence d’assurance de votre locataire. En tant que propriétaire non-occupant, votre responsabilité civile est aussi couverte par ce contrat.
Logement vacant : l’assurance PNO est-elle obligatoire ?
Oui, l’assurance PNO est obligatoire en copropriété depuis l’adoption de la loi Alur en 2014. Elle est facultative pour les logements individuels, mais reste fortement recommandée.
Qu’est-ce qu’une assurance parking PNO ?
Une assurance parking PNO couvre la place de parking du propriétaire non-occupant, que son bien soit loué, vacant ou occupé à titre gratuit, en cas de sinistre (incendie, vandalisme, etc.) ou si sa responsabilité civile est mise en cause. Le contrat Multirisque Propriétaire Non-Occupant de GALIAN-SMABTP couvre notamment la place de parking et aussi un garage clos (selon les conditions particulières prévues au contrat).