Juridique | GALIAN‑SMABTP

La Réception des Travaux

31/01/2022

La réception des travaux

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Délai de prescription d’une infraction temporaire et répétée

26/01/2022

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Prescription de l’action des copropriétaires

26/01/2022

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Le nouveau dispositif « louer abordable »

26/01/2022

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Sous-location et résiliation du bail du « super hôte »

26/01/2022

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Délégation d’un mandat irrégulier & honoraires

26/01/2022

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RCP et erreur de superficie Carrez (loggia)

26/01/2022

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Détenteur d’un pouvoir et irrégularité de l’assemblée générale

13/01/2022

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RCP du syndic qui a exonéré à tort un copropriétaire de ses charges

13/01/2022

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Nullité du congé pour reprise sans notice d’information

13/01/2022

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Plus-value immobilière et RCP du notaire

13/01/2022

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Restitution de l’acompte séquestré et RCP de l’agent immobilier

13/01/2022

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