Tout savoir sur le contrat d’assurance immeuble pour une copropriété
L’assurance copropriété est un contrat qui permet de couvrir les parties communes de l’immeuble. Depuis 2014, la loi Alur le rend obligatoire. Que couvre cette assurance et quelles sont les garanties minimales à souscrire ?
Sommaire
Loi Alur et assurance copropriété parties communes
Assurances responsabilité civile et multirisque : quelles différences ?
Les garanties couvertes par l’assurance copropriété
Souscription d’une assurance immeuble : comment ça marche ?
Dégâts des eaux, incendies : qu’est-ce que la convention IRSI ?
Locataires, copropriétaires : quelles assurances souscrire ?
L’assurance Multirisque Copropriété GALIAN-SMABTP
En résumé
Loi Alur et assurance copropriété parties communes
La loi Alur du 24 mars 2014 rend l’assurance obligatoire pour les copropriétés. Ces dernières doivent s’assurer a minima au titre de la responsabilité civile (RC), afin de couvrir les victimes en cas d’éventuels sinistres qui impliqueraient les parties communes de la copropriété.
En parallèle, tous les copropriétaires sont aussi tenus de s’assurer dans les mêmes conditions, avec une garantie responsabilité civile.
Assurance responsabilité civile et multirisque : quelles différences ?
Conformément à la loi, seule l’assurance responsabilité civile collective est obligatoire pour un immeuble. C’est elle qui permet d’indemniser les tiers en cas de dommages.
Cependant, pour couvrir l’immeuble en cas de dégâts à la suite d’un incendie, d’un vol ou d’un dégât des eaux, l’assurance multirisque est la plus adaptée. C’est un contrat complet qui inclut également la responsabilité civile, mais qui apporte plus de garanties.
La responsabilité civile collective ne doit pas être confondue avec la RC individuelle de chaque copropriétaire. Lorsqu’un sinistre a pour origine un logement ou un habitant de ce dernier, c’est l’assurance responsabilité civile du logement en cause, souscrite par le copropriétaire ou par le locataire, qui indemnise les victimes.
Les garanties couvertes par l’assurance copropriété
L’assurance responsabilité civile permet de couvrir tous les dégâts causés par les parties communes – combles, toit, murs, escaliers, etc. – à un tiers. Par exemple, elle peut intervenir si l’agent d’entretien glisse dans les escaliers. La RC peut aussi être sollicitée si une personne en charge de l’immeuble est à l’origine d’un incident. Si le gardien endommage par inadvertance la voiture d’un résident lors de l’exercice de ses fonctions, alors l’assurance entre en jeu.
Le contrat multirisque va plus loin et étend la protection aux dégâts qui touchent directement l’immeuble. Il inclut des garanties de base : incendies, dégâts des eaux en copropriété, vols, actes de vandalisme, etc.
Il est possible d’ajouter des options en fonction des besoins de la copropriété. Parmi les garanties supplémentaires, vous pouvez avoir, selon les assureurs, la perte de loyers, la prise en charge des honoraires d’experts, la protection juridique ou encore les frais d’hébergement.
Bon à savoir
En cas de sinistre en lien avec une partie commune, c’est au syndic d’effectuer la déclaration à l’assurance de copropriété. Attention : dans une partie privative, cette assurance ne fonctionne pas. C’est alors au copropriétaire ou au locataire du logement privatif en question de déclarer le sinistre à son assureur.
Souscription d’une assurance immeuble : comment ça marche ?
L’assurance copropriété doit être souscrite par le syndic. Avant de signer le contrat, il est important de demander plusieurs devis et de les comparer.
La tarification dépend de plusieurs critères :
• les risques à couvrir,
• la superficie de l’immeuble,
• l’historique des sinistres, etc.
Le tarif évolue aussi en fonction des éventuelles franchises à payer. La franchise correspond à un montant systématiquement à la charge de l’assuré. Plus cette franchise est basse, plus les cotisations grimpent en conséquence. Il faut également bien vérifier les plafonds de garantie et les exclusions.
Le paiement de l’assurance de la copropriété est divisé entre les différents copropriétaires, en fonction de leurs tantièmes et intégré directement dans les charges de copropriété.
Quant à la responsabilité civile individuelle, chaque copropriétaire choisit son propre contrat et s’acquitte intégralement du paiement de la prime d’assurance.
Dégâts des eaux, incendies : qu’est-ce que la convention IRSI ?
La convention IRSI est un accord conclu entre les compagnies d’assurance.
Son objectif est de simplifier les démarches pour les copropriétés en cas d’incendie ou de dégât des eaux.
Cette convention concerne uniquement les sinistres dont les réparations ont un montant maximum de 5 000 euros hors taxe. Elle fixe des règles claires :
1. Si l’incendie ou le dégât des eaux a lieu dans un logement privatif : l’assurance de l’occupant gère l’indemnisation.
2. Lorsque la valeur des dégâts ne dépasse pas 1 600 euros hors taxe : l’assureur gestionnaire prend intégralement en charge l’indemnisation, sans aucun recours possible contre une autre compagnie d’assurance.
3. Entre 1 600 et 5 000 euros hors taxe : l’assureur gestionnaire indemnise les victimes, mais il peut exercer un recours contre les autres assureurs impliqués dans le sinistre.
La convention IRSI désigne l’assureur qui devra organiser et prendre en charge la recherche de fuite.
Locataires, copropriétaires : quelles assurances souscrire ?
L’assurance de l’immeuble couvre les parties communes.
Chaque logement privatif doit ensuite être assuré par son occupant ou son propriétaire. Les règles diffèrent selon le statut et plusieurs contrats sont donc possibles :
1. L’assurance PNO : l’assurance propriétaire non-occupant est souscrite par un copropriétaire qui loue son bien.
2. L’assurance multirisque habitation : un locataire doit obligatoirement assurer le logement qu’il loue, au moins au titre de la responsabilité civile.
L’assurance Multirisque Copropriété GALIAN-SMABTP
GALIAN-SMABTP vous propose un contrat complet à destination de vos clients copropriétaires : l’assurance Multirisque Copropriété.
Cette assurance multirisque immeuble intervient aussi bien pour :
1. Les dommages sur les biens assurés : dommages électriques, effondrements, événements climatiques, incendies, explosions, attentats, émeutes, mouvements populaires, incendies, explosions, impacts de foudre, fumées, vols, actes de vandalisme, détériorations, dégâts des eaux, bris de glace, catastrophes naturelles et technologiques, fuites d’installation de protection incendie, chutes d’appareils de navigation aérienne, chocs d’un véhicule terrestre à moteur, pertes de loyers et pertes d’usage.
2. Les dommages qui surviennent sur des tiers : immatériels et matériels, et qui engagent la responsabilité civile de l’immeuble.
En tant que professionnel de l’immobilier, proposer ce contrat parmi vos offres vous permet de répondre aux obligations légales de la loi Alur et de rassurer vos clients.
Via GALIAN-SMABTP, vous pouvez aussi souscrire pour vos clients : la DO Syndic (Dommages-Ouvrage) pour couvrir tous les chantiers de la résidence et la Protection Juridique des Copropriétés, en cas de litige.
GALIAN-SMABTP, en tant qu’assureur de référence des professionnels de l’immobilier, vous propose aussi de souscrire toutes les assurances pour exercer votre activité professionnelle.
En résumé
Quelle assurance est obligatoire pour un immeuble en copropriété ?
L’assurance obligatoire en copropriété est la responsabilité civile.
Quel est le prix d’une assurance multirisque immeuble en copropriété ?
Le prix d’une assurance multirisque immeuble dépend notamment de la superficie de l’immeuble, de l’historique des sinistres ou encore des risques à couvrir.
Quelles sont les assurances obligatoires pour une copropriété ?
Les trois assurances obligatoires dans une copropriété sont : l’assurance responsabilité civile de l’immeuble, celle de chaque copropriétaire et celle du locataire.
Qui paie l’assurance de l’immeuble en copropriété ?
Le paiement de l’assurance de l’immeuble en copropriété est effectué par les copropriétaires. Le montant est évalué en fonction de leurs tantièmes. La prime d’assurance à payer est intégrée dans les charges de copropriété.
Quelle assurance choisir pour une copropriété ?
Pour bénéficier d’une couverture optimale contre les risques les plus fréquents comme les plus exceptionnels, l’assurance Multirisque Copropriété de GALIAN-SMABTP est le contrat le plus complet.
